Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 juillet 1992), que la société Caillieret et Poirriez Serauto (la société Serauto) a été mise en redressement judiciaire ; que le plan de redressement par voie de

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Suivant requête en date du 13 mai 2025, Me [H] [L] ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de M.

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme Anne Y... et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation et d'apurement

(le débiteur principal) a été mis en redressement, puis en liquidation judiciaires, après résolution d'un plan de continuation, les 23 novembre 2001 et 16 janvier 2004 ; que Mme X...

d'une requête aux fins de résolution du plan de continuation et l'autre portant sur le non-paiement par MFG du quatrième dividende du plan de continuation à sa date d'échéance, en méconnaissance des articles

d'une requête aux fins de résolution du plan de continuation et l'autre portant sur le non-paiement par MFG du quatrième dividende du plan de continuation à sa date d'échéance, en méconnaissance des articles

Suite au placement de la SARL en redressement judiciaire, par jugement du 6 juillet 2004, la banque a déclaré sa créance, le 10 août 2004.

déposée au greffe le 22 avril 2024, [J] [V] interjetait appel d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal de commerce d'Orléans en date du 3 avril 2024, par lequel était prononcée la résolution

de cession d'une partie de ses actifs au profit de la société Industrialisée modulaire de construction (la société IMC) et un plan de continuation pour le surplus ; que le 30 novembre 1998, les sociétés

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé ici que, la société PILI ayant été, sur résolution d'un plan de continuation, mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tours

sa résolution. 28/09/2020 : jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire. 27/10/2021 : requête du liquidateur judiciaire aux fins de condamnation des époux [

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a prononcé la résolution du plan de continuation de la société SBAR et a placé cette société en liquidation judiciaire ;

[J] [H] à l'encontre du jugement rendu le 23 mai 2012 par le tribunal de commerce de Créteil qui a prononcé la résolution du plan de continuation dont il bénéficiait, a ouvert une procédure de liquidation

Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de continuation en date du 26.03.2021, un plan de redressement organisant la continuation de l'activité et l'apurement

Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 833 560 840 - [Adresse 2] (France) pour comparaître en chambre du conseil et être entendue en ses dires et explications sur la demande de résolution

de continuation, arrêté le 6 octobre 1993, a été résolu à la requête du commissaire à l'exécution du plan, M.

: 200,00 € HT, 40,00 € TVA, 256,00 € TTC PROCÉDURE Par assignation régulièrement délivrée en date du 12/06/2025, Pôle de Recouvrement spécialisé du Rhône sollicite du tribunal qu'il prononce la résolution

moyen : 1°/ que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 janvier 1998 s'étant borné à constater que l'instance en fixation de la créance de la BPCA était devenue sans objet du fait de la résolution

le prononcé de la liquidation judiciaire, Attendu que cette société n'emploie aucun salarié, Attendu que le dirigeant assisté de son conseil confirme la demande de liquidation judiciaire et la résolution

de redressement, a adressé, le 24 septembre 1987, à l'administrateur de la procédure collective une offre de plan de continuation par voie de reprise interne, en proposant l'acquisition de toutes les