Par une décision du 20 février 2023, Pôle emploi a décidé de la radier de la liste des demandeurs d'emploi et de suspendre le versement de ses allocations pour une durée d'un mois à compter de cette date

Aux termes de l'article L. 262-38 du même code " Le président du conseil départemental procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active au terme d'une durée de suspension

a été radié des listes de demandeurs d'emploi.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 5412-8 du code du travail : " La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi forme un recours préalable devant

Par une décision du 1er novembre 2023, dont il demande l'annulation, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a prononcé sa radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité

Strike out (radiation de la liste des affaires) conformément à l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Strike out (radiation de la liste des affaires) en application de l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme.

l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; 3°) de condamner la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) aux entiers dépens ; elle soutient que l'arrêté procédant à sa radiation

B demande l'annulation de la décision du 18 août 2022 confirmant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 17 juin 2022. 2.

Il soutient que : - la requête n'est pas recevable ; - la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi est légale. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, la décision du 7 novembre 2023 ne s’étant pas substituée à la décision du 6 octobre 2023, dès lors que la décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi n’est plus soumise à un

En premier lieu, Mme A soutient que la décision du 19 juillet 2019 par laquelle elle s'est vu radier de la liste des demandeurs d'emploi a été signée par une autorité incompétente.

Par une décision du 15 mars 2024, le directeur de France Travail Occitanie a prononcé à l'encontre de Mme B une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois et a suspendu

Par une décision du 18 décembre 2023, France Travail a prononcé la sanction à l'encontre de Mme E de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois, confirmée par une décision du

radiation de la liste des demandeurs d'emplois et suppression définitive des allocations d'aide au retour à l'emploi du 22 octobre 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions

En outre, par deux décisions en date du 7 mars 2019, Pôle emploi a prononcé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi de M.

C B sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et la suppression des allocations.

.) - 51685/99 Décision 18.11.2003 [Section II] Article 3 du Protocole n° 1 Vote Obligation de demander sa radiation de la liste électorale lors de la demande d’inscription sur une nouvelle liste: irrecevable

Il résulte de l'instruction que Mme A a fait l'objet d'une mesure de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 11 janvier 2022 au motif qu'elle ne justifiait pas

ELECTORALE DE LA COMMUNE DE VARS, EN CE QUE CE RECOURS TEND A LA RADIATION SUR LADITE LISTE DE B...