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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725abcd5801467741fa92
22 avril 1997
22 avril 1997
René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de recel de vol
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db4b
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Iris, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1993, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et à 60 000 francs
Source officielle8ème chambre
DTA_2202874_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
né le 12 septembre 1994 à Rezina (Moldavie), a été interpelé le 19 février 2022 et a été placé le même jour en garde à vue pour des faits de conduites en état d'ivresse, de conduite sans permis et de recel
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbe9c
6 décembre 1994
6 décembre 1994
dommages-intérêts pour concurrence déloyale ainsi que de sa demande de remboursement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence versée au salarié ; alors, selon le moyen, en premier lieu, que le recel
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d275
28 février 1995
28 février 1995
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour travail clandestin, détention sans autorisation d'une arme de 1re catégorie et recel de
Source officiellecr
61372641cd58014677424288
1 février 2005
1 février 2005
Brice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ;
Source officiellecr
6137252ecd5801467741b9f2
4 juillet 1990
4 juillet 1990
moyen de cassation, pris de la violation des articles 382 et 461 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué déclare Colette X..., et Lucien B... coupables de recels
Source officielle3ème chambre
DTA_2005461_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
soutient que : - le chiffre d'affaires reconstitué au titre de l'année 2015 est inférieur à celui déclaré ; - les soldes des comptes bancaires ne sauraient être considérés comme le produit indirect du recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687
20 juin 2018
20 juin 2018
des oeuvres provenant du vol commis à [...] entre décembre 1990 et janvier 1991 ; que suite à cette dénonciation, une information judiciaire était ouverte du 30 avril 2009 du chef de recel de vol ; que
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c3a0
19 septembre 1990
19 septembre 1990
Joseph, alias Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 31 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol aggravé, a dit n'y
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd73
1 février 1989
1 février 1989
Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1988 qui, pour recel de vols, les a condamnés le premier à un an d'emprisonnement, le deuxième et la troisième
Source officiellecr
61372593cd5801467741eead
1 mai 1994
1 mai 1994
Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 15 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel d'abus de confiance et recel de vols, a
Source officiellecr
S, en date du 24 avril 1989, qui, dans une information suiviec/René X
61372520cd5801467741b2fe
20 juin 1991
20 juin 1991
de l'article 460 du Code pénal défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu de suivre sur les poursuites engagées contre Louis A... du chef de recel
Source officiellecr
613726a2cd58014677427384
8 juin 2005
8 juin 2005
Miren, contre l'arrêt n 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle pour, notamment, recels de vols
Source officiellecr
61372687cd580146774264b1
8 juin 2005
8 juin 2005
José, contre l'arrêt n 12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, recels de vols
Source officiellecr
613724f4cd58014677419be6
3 juillet 1987
3 juillet 1987
contre un arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE 5° Chambre, en date du 5 décembre 1985 qui, pour tentative de vol avec effraction et recel de vols simples, en état de récidive légale, l'a condamné
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b122
30 octobre 1989
30 octobre 1989
à l'aide d'une escalade, vols à l'aide d'une effraction, vol à l'aide de fausse clé ou de clé volée, vols simples et recel de vol commis avec effraction, tous commis en état de récidive et l'a en répression
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2222846_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
par l'alcool et pour recel de vol.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f214
3 juin 1997
3 juin 1997
aggravé, tentative de vol aggravé et recel de vol aggravé en état de récidive légale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205873_20220803
3 août 2022
3 août 2022
E a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol.
Source officiellePage 15 sur 940