senior, la salariée aurait été en réalité rétrogradée aux fonctions d'assistante comptable sans rechercher, comme elle y était invitée, si Madame E... ne s'était pas vu retirer au mois d'octobre 2006

Y... a relevé l'inexactitude du bilan clos au 31 mars 1992 et des bilans antérieurs tous largement bénéficiaires par surévaluation du poste "créances clients" ; "... que, selon l'expert, bien que la

X... n'avait pas les capacités nécessaires pour occuper le poste de comptable, sans rechercher si cette absence de diplôme n'était pas en soi la preuve d'une telle incapacité, n'a pas donné de base légale

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 janvier 2011), qu'alléguant des actes de concurrence déloyale et de détournement de clientèle

de la société connaissaient cette marque ; que, du reste, une liste des clients existants figurait sur 30 pages et avait été annexée à son contrat de travail ; qu'il faut observer qu'il existe en France

Ce motif nous contraint à supprimer votre poste de chargé de clientèle et à procéder à votre licenciement, en l'absence, malgré nos recherches de solution, de reclassement au sein de l'entreprise et des

575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "l'expert comptable

documents comptables » et, d'autre part, comme « édition de courriels entre O...

Maître D... a consulté à cet effet Dominique C..., expert comptable, et ancien président du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables.

qu'une telle clause qui n'interdit pas au salarié de rechercher un emploi dans une société concurrente ou de créer lui-même une telle société, mais seulement de détourner les clients de son précédent

décidé de procéder au licenciement d'un salarié voyageur-représentant-placier, déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, la société Atlantique Offset (la société) a confié à son expert-comptable

, QUE la lettre de mission définit le cadre et l'étendue de la mission comptable dévolue à l'expert comptable ; qu'en l'absence d'une telle lettre, il appartient aux juges du fond de rechercher quelle

d'une subvention pour laquelle la norme comptable IAS 20 admet au contraire la comptabilisation de la subvention même en l'absence de certitude absolue et en présence d'un aléa quant à leur versement,

inexacte du 30 juin 1977 n'a pas été présentée aux actionnaires ni publiée et que les faits ne peuvent caractériser le délit de présentation de faux bilan ; d'autre part, cette situation comptable n'a

Y..., sans rechercher si les parties avaient précisément prévu, dans cet acte du 12 janvier 1999, ce mode de versement du prix, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

J..., associé d'un cabinet d'expertise comptable, AFRC Ouest à Niort, et qu'il leur avait fait signer, pour certains, une lettre de mission aux termes de laquelle Ie client chargeait AFRC Ouest de l'assister

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-3, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE LA

E... et Q..., les relations contractuelles pouvant à tout moment cesser à la demande de l'expert-comptable », sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que M.