Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Weinkopf, représentant M.

L'expert recueille et consigne les observations des parties sur les constatations auxquelles il procède et les conclusions qu'il envisage d'en tirer () ".

Le ministre des armées a présenté des observations, enregistrées les 17 et 28 avril 2025. II.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - la notation a été établie à l'issue d'une procédure irrégulière faute pour le procureur de la République d'avoir préalablement recueilli les observations des magistrats du siège,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête et par une décision du 6 octobre 2020, le directeur de la DDPP de Paris a, d'une part, annulé la décision de publication

l'avis préalable du ministère public, Adopter le plan de redressement proposé par M.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

Il a exposé que l'exigence d'impartialité n'était pas requise du ministère public, partie à l'instance disciplinaire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Duhamel, - les conclusions de M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

Bellec, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'enquête publique préalable à l'intervention du décret attaqué ; Considérant que l'erreur dans le décompte effectué par la commission d'enquête du nombre d'observations recueillies par elle n'est

pour une durée de quatre mois renouvelable. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur régional qui recueille préalablement les observations du chef d'établissement et l'avis écrit du médecin

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

ou para-public, que privé.