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9 300 résultats pour « reference au salaire d'un ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ef9

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

un rappel de salaire et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'article D. 141-3 du Code du travail stipule que le salaire horaire à prendre en considération est celui correspondant à

Source officielle

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CC

soc

613720e2cd580146773ef328

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

correspondante, avant de procéder, le 25 janvier 1985, aux licenciements pour motifs économiques de plusieurs salariées, dont Mmes Z..., Y... et Ronger, qui faisaient partie du personnel ouvrier ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e994

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Les salaires de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01177

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que celui-ci a procédé, par lettre du 30 avril 2013, aux licenciements des salariés, parmi lesquels M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f723

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

C. en qualité d'ouvrier maçon OP1, moyennant un salaire horaire de 8, 71 euros, à raison de 7 heures par jour, soit 35 heures par semaine, ce contrat prenant effet à compter du 8 avril 2009 et devant prendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ae

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Invoquant l'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe, ainsi que la grille des salaires du BTP de la Guadeloupe, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308fe

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne ( 6 10 salariés) est applicable à la relation de travail. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02132

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

que pendant la période hivernale, les salariés de la société effectuent des astreintes; que le salarié justifie par le bulletin de salaire d'un collègue que les ouvriers d'entretien n'en sont pas exclus

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53088

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

X... ayant plus de trente et un ans d'ancienneté lors de son licenciement l'indemnité qui lui est due correspond à quinze mois de salaire de référence ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01211

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

minimum dû au salarié ; qu'en validant les décomptes du salarié, bien que ceux-ci ne tiennent aucun compte des heures d'intempérie dans les rappels de salaire sollicités, la cour d'appel a violé les textes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01339

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

hautement qualifié, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande,

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94159

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

B... il ne peut prétendre à un salaire mensuel de 1529,45 euros, puisque cette rémunération minimale est réservée, selon l'accord sus-cité aux ouvriers ayant la qualification OP1, alors que selon le contrat

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418868

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

"au bon" dans le salaire de base ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaire et de congés payés afférents et à l'union locale de syndicats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01205

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

mensuel tel que défini à l'article 7.1 de ladite convention, que ce salarié compte d'années de présence dans l'organisme, dans la limite de 15 demi mois ; que l'article 7.1 dispose que le salaire mensuel

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445679

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers

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CC

soc

6079b2089ba5988459c555e6

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

DE L'ARTICLE 1ER DE L'ANNEXE I <OUVRIERS> DUDIT PROTOCOLE DISPOSAIT QUE LES SALAIRES HORAIRES MINIMA DU PERSONNEL TRAVAILLANT SELON UN RYTHME IMPOSE, C'EST A DIRE OBLIGES D'EFFECTUER UNE OPERATION DANS

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CA

15e chambre

5fd9a39133695296dc5019e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[A] [J] a été engagé à compter du 14 août 2006 par la société Sofrabrick en qualité d'opérateur de fabrication, catégorie ouvrier, moyennant un salaire mensuel brut de base de 1 254,31 euros.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe184

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

X..., les juges du fond se sont référés au montant de sa rémunération brute de base ; Qu'en statuant ainsi, alors que la convention collective fait référence à la rémunération minimale attachée à la

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TA

4ème Chambre

DTA_2303041_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le niveau des ressources du demandeur doit être apprécié par référence à la moyenne du salaire minimum de croissance sur la période de douze

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae63328fa00087a2782

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par jugement du 26 novembre 2020, le Conseil de prud'hommes de Lorient a : ' Dit et jugé que la rémunération du salarié doit se fonder sur la grille de salaire conventionnel nommée « personnel issus

Source officielle