Vielhomme, société anonyme, dont le siège est ... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mlle Denise Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kiwi France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Par lettre du 13 juin 2023, la Caisse a informé Monsieur [B] [E] du refus de prise en charge de la maladie déclarée.

Sur le pourvoi n° D 87-42.579 formé par l'association départementale de la Vienne des gardes-malades à domicile dont le siège social est à Thure (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987

quant aux agissements reprochés, et que lors de cette réunion devant la commission juridique le président du club, requérant, avait refusé d'indiquer les fautes qui étaient reprochées, ce dont il suit

[F], mais que ce dernier l'avait néanmoins refusé ; qu'après avoir constaté qu'"il n'est pas discuté que, suite à ces recherches, la société a proposé au salarié quatre postes de reclassement (opérateur

X..., engagé le 1er janvier 1966 par la société Borden en qualité de chef de service comptabilité, a, suite à une proposition de mutation sur un nouveau site, refusé de répondre à cette offre, dans les

Michèle Y..., domiciliée chez Me X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Clinique chirurgicale ajaccienne, dont

que l'employeur ait donné son accord implicite à l'accomplissement des dépassements d'horaires pour qu'il soit établi que le salarié a fourni des heures supplémentaires ; qu'en relevant qu'aucune heure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale de produits agricoles, société anonyme, dont le siège social

X... qui soutenait que, loin d'avoir confirmé la signature de la transaction par la signature du reçu pour solde de tout compte deux jours plus tard, il avait, au contraire, signé le reçu pour solde de

X... a commis une faute grave apportant un trouble important à l'entreprise ; que, par suite, conformément à l'article L. 122-32-2 du Code du travail, l'employeur était en droit de licencier le salarié

Au jour de la présente, nous avons recensé jusqu'à 108 postes de reclassement dont vous avez eu connaissance. Aucune de ces offres n'a reçu votre aval.

El X..., embauché le 20 mai 1974 par la société Hoover, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Rosières (l'employeur), a été victime, en avril 1993, d'un accident cardio-vasculaire à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Style et Art Consultant, société à responsabilité limitée, dont le siège

concernant le contrat de la maison [...] situé à [...], et qu'elle ne peut donc rien lui demander au titre d'un chantier qui a régulièrement été repris par une autre société avec laquelle elle a refusé

le siège est ..., 2 / de la société Eurofip, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Banexa Espana, société anonyme de droit espagnol, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MGEN Mutuelle centre médical, dont le siège est 74430 Saint-Jean d'Aulps,

Frédéric A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Aref, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

dont attestaient Mmes [T] et [V], le ton comminatoire employé par le Docteur [L] dans son courrier du 28 avril 2015 et le refus de l'employeur, exprimé dans un courrier du 28 novembre 2014, de régler