X... a été engagé en décembre 1977 comme "promoteur marchandiseur" selon la convention collective des industries chimiques, par la société Coparel Vademecum ; qu'en 1987, cette dernière a décidé de

successives lui furent faites au mois de décembre 1991 dont le total aurait représenté 33 tonnes ; qu'après plusieurs réclamations afin d'obtenir paiement des sommes qui lui étaient dues, et après avoir reçu

bancaires de ces dernières années ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'en dehors de l'attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession X... confirmant que l'intéressée a reçu

bancaires de ces dernières années ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'en dehors de l'attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession X... confirmant que l'intéressée a reçu

Les risques de dommages et pertes des marchandises en cours de transport étaient assurés par la société Allianz Global Corporate & Specialty France, aux droits de laquelle est venue la société Allianz

le moindre règlement de la part des acquéreurs", tout en constatant qu'elle en avait reçu en exécution de l'ordonnance précitée du juge-commissaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

la société Safilo a connu des difficultés de livraison des produits commandés liées au délai de fabrication des montures en Italie et que ces retards ont conduit à des annulations de commandes ou des refus

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 janvier 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a

., a donné à bail un terrain nu à la société Transports RG qui y a construit des boxes à usage de garage à véhicules ; que la bailleresse a délivré congé, pour le 1er avril 1975, à la locataire avec refus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Marchand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, que ce transporteur routier a constaté la présence des scellés, cependant qu'à la livraison, le même jour, la société Parfom a pris des réserves « sur conteneur reçu ce jour avec plomb conforme mais

poursuivi judiciairement la société Auchan France (société Auchan) et le fournisseur de certains de ses magasins la société Zvitex en contrefaçon de marques ; que ces sociétés ont soutenu que les marchandises

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 9-1° du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que le bailleur peut refuser le renouvellement

SOCIETE SEAPORT MANAGEMENT SERVICES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 23 juin 2005, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer et refus

Le 24 février 2014 la seconde société a répondu par un refus en raison de l'évidente force majeure.

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2014, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Rocket diffusion France du chef de détention de marchandise

sur palettes, le stockage et le reconditionnement manuel de ces marchandises, en fonction de commandes passées chaque jour par les points de vente, ce dont il résultait que l'activité d'entreposage n'était

et de ne la livrer à la société Domizil que contre remise d'un chèque; que la société Maick Harold, qui n'a pas reçu ce chèque, a assigné la société Danzas en paiement du prix de la marchandise ; Attendu

volées à l'intérieur des entrepôts ; qu'en raison du refus opposée par la société Axa, la société Winterthur l'a assignée en paiement devant le tribunal de commerce ; Attendu que la société MMA fait

X... constatait le refus persistant de son employeur de lui donner une explication sur les graves anomalies fortuitement suspectées par lui, à savoir la surfacturation des marchandises importées et une