[H] a été licencié pour les faits suivants : - refus d'exécuter les consignes de travail - baisse du chiffre d'affaires - carences managériales sévères et diffusion d'une ambiance délétère

4 fois sans frais par les clients de D... mais se serait dérobée à cet engagement ; Que le CIC conteste formellement cette affirmation et que Madame X... n'apporte pas la preuve qui lui incombe d'un refus

X... lequel a refusé d'obtempérer au commandement en reprenant l'exploitation personnelle de son fonds et qui a, par la suite, persisté à conclure un nouveau contrat de gérance-libre malgré l'opposition

[J] a formé appel incident par lettre recommandée reçue au greffe le 24 janvier 2012.

l'accord préalable de l'intéressé ; que l'employeur, qui fait effectuer des tâches ne relevant pas de sa qualification professionnelle pour laquelle le salarié avait été engagé, ne peut lui reprocher son refus

engagement contractuel de la société FINANCIÈRE DE L'ILL, la condamnation de celle-ci à la somme globale de 151.014 € au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant alors, du refus

aucune réponse à sa lettre du 28 septembre 2009 contestant les faits qui lui étaient reprochés, qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en référé ; qu'il fait valoir qu'il n'a reçu le courrier daté du

de la perte des indemnités de grand déplacement résultant du refus de l'intéressé d'exécuter des missions à l'étranger, la cour d'appel n'a pas caractérisé une modification du contrat de travail, et a

expose qu'il a été contraint de relancer l'intimée à de multiples reprises, l'obligation qu'avait le syndic d'être diligent n'exonérant pas le bailleresse de sa responsabilité, réfutant par ailleurs tout refus

l'huissier de justice avec l'accord des tribunaux, dans le   cadre de l'exécution forcée de l'arrêt du 15 novembre 2000, et ne pose aucun problème d'arbitraire ou d'iniquité, compte tenu surtout du refus

Aux termes de leur convention, CAMIF HABITAT " s'engage à réaliser et livrer les travaux ", à " faire exécuter les travaux suivant les règles de l'art ".

que le refus d'ECHO REGIE d'exécuter les ordres d'insertion de X...

la demande de l'acquéreur ou du bénéficiaire de la promesse, la vente ou la promesse de vente conserve force obligatoire pour le vendeur ou le promettant, même non propriétaire ; que, par suite, le refus

qu'au jour de la dissolution de la société, le notaire, qui avait reçu mission de dresser l'acte liquidatif, ait été autorisé par les promettants à établir un acte portant constitution d'hypothèque en

société Ab Avocats infondée dans sa demande de dommages et intérêts et du paiement d'indemnité contractuelle à ce titre et de l'en débouter ; 1° ALORS QUE constitue un acte de rupture d'un contrat le refus

devraient être regardées comme manifestement illégales et de nature à compromettre gravement un intérêt public au sens de l’article L. 121-10 du code général de la fonction publique, de sorte que le refus

X..., embauché le 19 janvier 1981 par la société Triverio-Felis en qualité de maçon hautement qualifié (OHQ) a été licencié sans préavis le 1er septembre 1986, pour refus réitérés d'exécuter des travaux

société des Héritiers de Thionville devenue la société Fenneteau en qualité de chauffeur de camion depuis le 1er août 1978, a été licencié le 13 septembre 1989 en raison d'absences injustifiées et de refus