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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10823
6 juillet 2017
Y... de refuser, depuis le 2 février 2005, d'effectuer le travail de préparation de commandes de pièces détachées qu'il effectuait jusqu'alors et qui entre dans ses attributions, son refus occasionnant
Chambre Sociale
6364bc19e405357f749eaca1
3 novembre 2022
Sur le grief tiré de l'insubordination et du refus de travailler le 14 août 2017 La société soutient que, contrairement aux allégations du salarié, l'entreprise était ouverte le 14 août 2017, qu'il
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00392
2 février 2011
le week-end et de travailler en équipe, toutes conditions inhérentes à la direction d'une équipe ; qu'elle ajoutait que du fait de son refus de travailler en équipe, Monsieur X... était le seul salarié
Chambre 4-5
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4 juillet 2024
[B] : - des erreurs et manquements professionnels, - une attitude laxiste et une baisse de motivation, caractérisée par des refus de travailler ou de faire un déplacement, - des problèmes relationnels
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01865
6 novembre 2013
; que partant, la Cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 1231-1 du Code du travail ; ALORS encore QUE le refus de travail opposé par un salarié à son employeur, s'il peut constituer
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02679
20 décembre 2017
Une fréquence aussi faible de visites de clients et votre absence sur le terrain nous apparaît absolument insuffisante et inacceptable ( ). 2/ Refus de travail en équipe.
Pôle 6 - Chambre 10
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20 mai 2020
humaines est de mettre à mal Monsieur [G] [L] afin de le faire craquer psychologiquement et physiquement en lui donnant des missions contraires à ses restrictions médicales sous la pression d'un rapport de refus
Cour d'Appel
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31 mars 2015
normalement ; que le refus de travailler à son retour de 5 mars caractérise une insubordination ; - que sa demande au titre de la clause de non concurrence est mal fondée dans la mesure où elle ne l'a
Sociale B salle 3
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18 octobre 2024
Face à votre refus réitéré de reprendre votre poste de travail, nous avons été contraints de vous demander de rentrer chez vous et de vous dispenser de travailler pendant une semaine en vous maintenant
7ème Ch Prud'homale
66ff85dea4ff9ec259c099ca
3 octobre 2024
l'égard de ses collègues et refus de travailler en équipe engendrant un trouble au sein du personnel et une dégradation du climat social, - Retards sur les chantiers désorganisant le fonctionnement de
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
L'employeur explique que ce refus de travailler est d'autant plus lourd pour la société que le motif du recours à un contrat à durée déterminée pour Mme X... était justement l'accroissement du volume d'activité
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01977
20 octobre 2010
licencié le 23 juin 2007, en cours de procédure prud'homale aux motifs suivants et insuffisance professionnelle liée au mode de management, à l'opposition manifestée à la nomination de Monsieur Z..., au refus
1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb745b
3 avril 2024
MOTIFS : Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : L'article L.1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi. M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02079
29 octobre 2010
temporaires par l'employeur et le caractère ponctuel des refus de travailler prétendument exprimés par le salarié ; que néanmoins, la cour d'appel a retenu qu'en raison de son comportement, le salarié
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29 octobre 2014
de grande instance de Sarreguemines et concluant à l'existence d'un harcèlement moral de la part de l'employeur, que 4 autres salariés ont été sanctionnés comme Monsieur Y..., le 25 juin 2010, pour refus
12eme chambre
DTA_1811134_20230928
28 septembre 2023
C et sa collègue Mme A ont entretenues étaient caractérisées par une situation de conflit avéré qui persistait depuis plusieurs années et créait une atmosphère de travail délétère au sein de l'établissement
6253cc7bbd3db21cbdd90360
29 janvier 2013
Générale, prise de décisions en dehors du champ de compétence (Exemples : Mise en place de primes de gestions de stocks et modification des parties variables de prime malgré des instructions contraires, refus
Pôle 6 - Chambre 7
5fda42a5f4b342898cdf542d
5 septembre 2019
La désorganisation du magasin du fait des retards, absences, départs intempestifs quasi quotidiens et le refus de travailler le samedi Dans la lettre de licenciement, la société Aldi marché Dammartin
Chambre 4-4
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5 mai 2022
En l'espèce il ressort de la lettre de licenciement dont les termes ont été restitués ci-dessus que la société reproche au salarié d'une part un refus de travailler, d'autre part un refus de se conformer
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143
13 octobre 2021
Vous avez exprimé par email à plusieurs occasions votre refus de travailler sur la liste de comptes qui vous a été attribuée à votre retour ainsi que l'objectif de chiffre d'affaires s'y afférent.
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