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337 027 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10823

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... de refuser, depuis le 2 février 2005, d'effectuer le travail de préparation de commandes de pièces détachées qu'il effectuait jusqu'alors et qui entre dans ses attributions, son refus occasionnant

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6364bc19e405357f749eaca1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur le grief tiré de l'insubordination et du refus de travailler le 14 août 2017 La société soutient que, contrairement aux allégations du salarié, l'entreprise était ouverte le 14 août 2017, qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00392

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

le week-end et de travailler en équipe, toutes conditions inhérentes à la direction d'une équipe ; qu'elle ajoutait que du fait de son refus de travailler en équipe, Monsieur X... était le seul salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d6c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] : - des erreurs et manquements professionnels, - une attitude laxiste et une baisse de motivation, caractérisée par des refus de travailler ou de faire un déplacement, - des problèmes relationnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01865

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

; que partant, la Cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 1231-1 du Code du travail ; ALORS encore QUE le refus de travail opposé par un salarié à son employeur, s'il peut constituer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02679

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Une fréquence aussi faible de visites de clients et votre absence sur le terrain nous apparaît absolument insuffisante et inacceptable ( ). 2/ Refus de travail en équipe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92f86b0c5880f31713948

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

humaines est de mettre à mal Monsieur [G] [L] afin de le faire craquer psychologiquement et physiquement en lui donnant des missions contraires à ses restrictions médicales sous la pression d'un rapport de refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92216

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

normalement ; que le refus de travailler à son retour de 5 mars caractérise une insubordination ; - que sa demande au titre de la clause de non concurrence est mal fondée dans la mesure où elle ne l'a

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CA

Sociale B salle 3

67592ddf4f06387a26ce7640

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Face à votre refus réitéré de reprendre votre poste de travail, nous avons été contraints de vous demander de rentrer chez vous et de vous dispenser de travailler pendant une semaine en vous maintenant

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CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85dea4ff9ec259c099ca

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'égard de ses collègues et refus de travailler en équipe engendrant un trouble au sein du personnel et une dégradation du climat social, - Retards sur les chantiers désorganisant le fonctionnement de

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b46

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

L'employeur explique que ce refus de travailler est d'autant plus lourd pour la société que le motif du recours à un contrat à durée déterminée pour Mme X... était justement l'accroissement du volume d'activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01977

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

licencié le 23 juin 2007, en cours de procédure prud'homale aux motifs suivants et insuffisance professionnelle liée au mode de management, à l'opposition manifestée à la nomination de Monsieur Z..., au refus

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb745b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MOTIFS : Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : L'article L.1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi. M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02079

Cassation

29 octobre 2010

29 octobre 2010

temporaires par l'employeur et le caractère ponctuel des refus de travailler prétendument exprimés par le salarié ; que néanmoins, la cour d'appel a retenu qu'en raison de son comportement, le salarié

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba6

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

de grande instance de Sarreguemines et concluant à l'existence d'un harcèlement moral de la part de l'employeur, que 4 autres salariés ont été sanctionnés comme Monsieur Y..., le 25 juin 2010, pour refus

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TA

12eme chambre

DTA_1811134_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C et sa collègue Mme A ont entretenues étaient caractérisées par une situation de conflit avéré qui persistait depuis plusieurs années et créait une atmosphère de travail délétère au sein de l'établissement

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CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90360

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Générale, prise de décisions en dehors du champ de compétence (Exemples : Mise en place de primes de gestions de stocks et modification des parties variables de prime malgré des instructions contraires, refus

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

La désorganisation du magasin du fait des retards, absences, départs intempestifs quasi quotidiens et le refus de travailler le samedi Dans la lettre de licenciement, la société Aldi marché Dammartin

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CA

Chambre 4-4

6274bb272799a9057d5dce69

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En l'espèce il ressort de la lettre de licenciement dont les termes ont été restitués ci-dessus que la société reproche au salarié d'une part un refus de travailler, d'autre part un refus de se conformer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Vous avez exprimé par email à plusieurs occasions votre refus de travailler sur la liste de comptes qui vous a été attribuée à votre retour ainsi que l'objectif de chiffre d'affaires s'y afférent.

Source officielle