Vu 1°), sous le n° 293842, la requête enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES DE LA REGION NORD (STRMN),

régional et le député, la cour d'appel, qui n'a pas fait ressortir en quoi les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation des centres de formation adhérents de l'Arep de la région Nord-Pas-de-Calais

régional et le député, la cour d'appel, qui n'a pas fait ressortir en quoi les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation des centres de formation adhérents de l'Arep de la région Nord-Pas-de-Calais

1er : La décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, sur la demande de M.

X... a été désigné le 2 mars 2004 comme délégué syndical de l'établissement "sécurité mobile de la région nord" de la société Securitas France par le syndicat CFDT ; que la société a contesté cette désignation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 avril 2000), que l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine de la région

Nord-Pas-de-Calais ; Considérant qu'après avoir affirmé que "la réitération de la demande initiale, adressée le 10 janvier 1990 par la clinique appelante au préfet de la région Nord-Pas-de-Calais constituait

la communication et des libertés a implicitement rejeté sa demande d'autorisation d'usage de fréquence en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, en région

En premier lieu, aux termes de l’article 43 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements : « Le préfet

Gaston X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Banque Populaire de la Région Nord

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le syndicat Solidaire unitaire démocratique de la protection sociale de région Nord-Picardie.

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par le président du conseil régional ; la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD ; le préfet demande au Conseil d'Etat

présent jugement est signée par Monsieur [A] [I] faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022839 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

présent jugement est signée par Monsieur [V] [N] faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022851 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

présent jugement est signée par Monsieur [K] [C] faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022881 ENTRE - LA CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

X..., engagé par le Cabinet Amyot, devenu la société Amyot exco région Nord, le 2 novembre 1992, a été licencié le 15 décembre 1997 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle

Gaeremynck, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du comité économique agricole des producteurs de plants de pommes de terre de la région Nord de la France et du Bassin Parisien