[Z], expert architecte, alors président du conseil syndical de la copropriété concernée, lui-même non impliqué dans le litige technique ou judiciaire, témoigne des dissensions nées au sein du conseil syndical

B pour s'informer d'une fuite de renseignements sur les heures de délégation accordées à chaque représentant syndical et qu'il a ensuite renvoyé le 13 février 2017 à 15h55 copie de ce message à M.

, au SYNDICAT SUD ANPE RH NE-ALPES, au SYNDICAT SUD PTT ISERE, à la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, une somme de 5 000 F à M.

En 2012, elle était désignée par le syndicat CFDT pour être membre du Comité de groupe [A] VEOLIA ENVIRONNEMENT, et déléguée syndicale CFDT pour le CDSP VEOLIA ENVIRONNEMENT en remplacement de Mme

), et l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, dont le siège est 33, rue du Four à Paris (75006), représentés par leurs représentants légaux en exercice ; le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE et l'UNION SYNDICALE DES

Cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations reconnues représentatives au premier tour

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux : Considérant que le Syndicat national des cabinets

élection de maire du 18 mars 1989, il avait été mis en cause par deux lettres des 22 avril 1987 et 29 mars 1988, adressées au juge d'instruction, émanant respectivement du comité d'entreprise et du syndicat

PAS MANDATE, A CE TITRE, PAR LE SYNDICAT QU'IL REPRESENTE ; ATTENDU QU'IL ETAIT FAIT GRIEF AUX PREVENUS D'AVOIR PRIS DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES A L'EGARD DU SALARIE A..., REPRESENTANT SYNDICAL AU

Syndicat SAT-RATP [Adresse 1] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

auprès du secrétaire général de la fédération nationale du syndicat du 31 janvier 1997, d'un courrier adressé au sous-directeur chargé de l'administration générale de la CRAM par la section syndicale le

II.SUR L' ACTION CIVILE- Le syndicat C.G.T. de l'entreprise X...

II.SUR L' ACTION CIVILE- Le syndicat C.G.T. de l'entreprise X...

entre le syndicat Sud et le syndicat FO.

’il en passe avec les grandes fédérations syndicales et, parfois, avec des syndicats indépendants.

Estimant être victime de discrimination en raison de son appartenance syndicale et ses activités syndicales, M.

Gilbert, Syndicat Général des TRANSPORTS CFDT SARTHE MAYENNE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 19 Novembre 1999.

En 1995 et 1996, il fit à plusieurs reprises l’objet de poursuites pénales ou engagea des poursuites contre des policiers, en relation avec ses activités syndicales.

[Z] [N] [A] [O] (Syndicaliste) Syndicat EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M.

Thierry X... a été désigné par le syndicat CFDT de la métallurgie de la Sarthe en tant que délégué syndical pour la société Alteam Le Mans.