la SPRE à la SARL LA MALLE était justifiée et ne relevait pas d'une pratique discriminatoire à son encontre ; Sur la demande en paiements des droits voisins, des dommages et intérêts et la responsabilité

. ; que la société Y... a été créée le 8 juin 1984 à la suite du décès de Léon Y..., sa veuve et la soeur de Mme X... étant nommées gérantes, et Mme X... en étant l'associée égalitaire avec sa soeur ;

La gérance est assurée par M. [P].

[F] engage sa responsabilité pour dol. La S.C.I. [F] est gérée par M. [X] [H] [F], lequel était également le gérant de la S.A.R.L. FOZ, société auprès de laquelle la S.A.R.L.

F est entachée d'une erreur de droit dès lors que Mme H, co-gérante comme M. F, s'est seulement vue prononcer un avertissement.

Monsieur [Y] ne peut se dédouaner de sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif en rejetant la faute sur son co-gérant, Monsieur [P].

P. et autres, en tant que gérants de Hod-Impex Le 21 août 1995, le requérant déposa une demande en justice contre A.

Z... de transférer son contrat de travail à la société CINI, dont il était le gérant et qui avait une activité de marchand de biens ; que le salarié ayant accepté, la société CINI a procédé à une déclaration

Subsidiairement, il sollicite l'institution d'un partage de responsabilité par application de la clause de responsabilité du gérant définie par les statuts de la SCI DIANA, ainsi que la condamnation du

David X... en qualité de gérant, laquelle est intervenue le 21 juillet 2011 ; que l'appelant soutient cependant que ce dernier était alors gérant de fait, qualité que l'ensemble des intimés conteste ;

Z... au titre de sa responsabilité du gérant un état des loyers impayés débutant en janvier 2009 et s'arrêtant en septembre 2016.Il en ressort que les sommes que réclame M.

Mais à défaut de pouvoirs expresses du gérant pour résilier les baux commerciaux en cours, et a fortiori l'ensemble desdits baux, en application de l'article 18 du statuts, le gérant n'a pas respecté l'intérêt

S'agissant de sa responsabilité de gérant de la société en application de l'article L223-23 du code de commerce, fondée sur une faute séparable de ses fonctions, il soutient que cette action est prescrite

Il soutient que pour échapper à sa responsabilité, le gérant devait prouver avoir sollicité le paiement des associés dès le 3 avril 2017, et s'être vu refuser ce paiement pour un motif légitime.

confinant à du harcèlement moral de la part du gréant de la société KAREX, dont les prises de décision au niveau des moyens humains et financiers relevaient de son pouvoir de direction et de ses responsabilités

[D] [Q], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société [D] [Q], 3°/ la société [L] [Y], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Il s'en est suivi une instance en responsabilité du gérant devant le tribunal de commerce.

en qualité de gérant.