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9 183 résultats pour « responsable de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01867

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

M. en tant que responsable du magasin ce qui n'est plus le cas aujourd'hui ", une attestation établie le 2 novembre 2008 par Madame Véronique E..., dont il ressort que : cliente régulière du magasin, elle

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle a occupé un poste de responsable de magasin à compter de 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826c

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Madame [F] sur ce poste qu'elle avait tout à fait vocation à occuper en l'absente de la responsable du magasin dont elle était l'adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11255

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

blocs et la parisienne de baguettes et la nécessité pour la responsable du magasin de participer aux inventaires et aux réunions, y compris sur ses jours de repos.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11117

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

AUX MOTIFS QUE Mme X... reproche à l'employeur de ne pas avoir respecté l'obligation de sécurité dont il est redevable à son égard en mettant en place une prime de vol destinée à inciter les responsables

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0f0147228318b913ce

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Adjoint(e) responsable de magasin Dans un magasin maxi-discompte ou une supérette, aide le ou la responsable de magasin et le ou la supplée dans toutes ses attributions en cas d'absence.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d65

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B..., engagée le 8 mars 1992 par la société Forges et Laminoirs de Breteuil en qualité de responsable

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CC

cr

61372589cd5801467741e934

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

de Dervault que le seul prélèvement abusif d'une somme de 37 000 francs, dont la matérialité n'a jamais été contestée par le prévenu ; que celui-ci reconnaît, en effet, avoir reçu de Melle X..., responsable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

en décembre 2006 mentionne très précisément qu'il est assistant du responsable de magasin ; mais attendu que Monsieur X... a été embauché en qualité d'ouvrier spécialisé, groupe I, coefficient 140 de

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CA

19e chambre

642e76148b510604f5bc2065

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La salariée fait état d'une rémunération inférieure à celle d'autres responsables de magasins : - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01538

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X..., engagé le 18 février 1991 par la société Dafy moto en qualité de responsable au magasin de Grenoble, puis promu par un nouveau contrat de travail en date du 30 janvier 2009 au statut de cadre, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00321

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 janvier 2006), que Mme X..., engagée en décembre 2002 par la Société d'exploitation de viennoiserie en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00830

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er novembre 2000 en qualité de responsable de magasin par la société Candice

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cfa

Cassation

17 avril 1986

17 avril 1986

26 et 28 de la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 ; Attendu que Mme X..., engagée à compter du 14 novembre 1983 comme responsable

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb1

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

En tant que responsable de magasin, nous attendons de votre part -le respect du client, quel que soit son âge ou le moyen de paiement,- d'avoir le sens du commerce, de la diplomatie, un bon relationnel

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e86

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

poste de responsable de magasin.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75ce8b510604f5bc1e4e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En dernier lieu, Mme [D] occupait, depuis le 1er février 2015, la fonction de responsable du magasin sous l'enseigne Mellow Yellow, situé [Adresse 6], avec le statut d'agent de maîtrise niveau 6 de la

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

en dépit des rappels à l'ordre réguliers faits par la responsable de magasin, jusqu'à un incident le 11 octobre 2011 lors de la venue au magasin de 2 membres du CHSCT et 2 membres du service RH, devant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11134

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

C... conteste avoir reconnu les faits devant le responsable du magasin, M.

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TA

9ème chambre

DTA_2206505_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un avis du 31 mai 2021, ce dernier a constaté l'inaptitude de Mme A au poste de responsable de magasin et l'impossibilité de la reclasser.

Source officielle