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384 résultats pour « rupture de promesse de mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de l'acte de mariage rédigé le 21 JUIN 2002 à MONTPELLIER, avec contrat de mariage établi chez Me [Y] [P], notaire à Montpellier et en marge des actes de naissance des époux ;Constater que les époux devront

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [B] et Mme [F] [L] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2004 par-devant l'officier d'état civil de [Localité 2] (12), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603239d85011a77027839f85

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

et diligences en la personne de son gérant domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 1] 72000 LE MANS N° SIRET : 752 04 6 7 06 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732797cdc6046d4764b4aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aussi, je vous notifie par la présente votre licenciement pour fautes graves, sans préavis ni indemnité de rupture. (...)'. M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7310d808eb34e455438

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[L] [W] et de Mme [K] [C], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts le [Date mariage 7] 1942, sont issus 5 enfants: - M. [F] [W], - M. [M] [W], - M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[M] explique qu'il a été proposé une modification des conditions d'emploi du manager présent, par une baisse de son salaire et son affectation sur 50% du secteur frais et de lui adjoindre un autre manager

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243c2

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

de l'artère humérale et que le déclampage avant l'examen artériographique, nécessaire pour ne pas gêner l'interprétation des images, a contribué au processus mortel où la perte supplémentaire de sang

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Dans la soirée du 17 décembre, il était sorti dans PAU pour promener son chien. Sa compagne Stéphanie BOILEAU était elle aussi entendue.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65336a91bb40ec8318f31bbd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[I] était affecté, elle n'a eu d'autre choix que de procéder à une restructuration et proposer une solution de reclassement au salarié ; - elle a loyalement mis en oeuvre les mesures d'accompagnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100994

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Pourtant rapidement leurs relations se dégradent et conduisent à la rupture du couple, rupture envisagée différemment par chacun.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675a9dcdc6046d473cc42b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle propose de faire un envoi partiel, écrit : 'Merci de faire le nécessaire afin qu'il n'y ait point de retard.'

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0905DEC002683202

Admin. suprême

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Further, as to the applicant’s second marriage, the Directorate of Immigration had grounds to presume that it was a sham.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03125_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

quel que soit le motif de la demande, procéder à une enquête contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037e

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

De plus, Marie Paule Z...ne peut imputer au comportement de son mari une méningite, ni affirmer qu'elle a quitté le domicile au motif qu'elle entendait se protéger d'une rechute.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407950_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

à ce réexamen ; - est insuffisamment motivée et procède d’un défaut d’examen de sa situation ; - est entachée d’erreur d’appréciation en ce qu’il ne représente plus une menace à l’ordre public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22177_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

première délivrance, le retrait ou le renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée à l'étranger marié avec un ressortissant français : " La rupture

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute que les propos qu’elle a tenus dans le courriel adressé le 11 octobre 2021, auxquels se réfèrent le courrier lui notifiant la rupture du contrat, ne sont pas de nature à justifier une rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b291

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

sur le lot No4 mais aussi sur le No36, une cave, mais pour faire suite à leur propre demande, et qu' ils ne pouvaient tirer argument de cet ajout pour ne pas passer l' acte authentique, - que le projet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Je lui ai dit que mon fils est né en 1971 et est marié depuis 1997 et ne vit plus à cette adresse depuis son mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3d

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

corporate " - faire émerger des projets qui sont ensuite " managés " par les chefs de projets locaux ou corporate ; - animer la relation globale entre le client et DALKIA en appui aux entités opérationnelles

Source officielle

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