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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
de l'acte de mariage rédigé le 21 JUIN 2002 à MONTPELLIER, avec contrat de mariage établi chez Me [Y] [P], notaire à Montpellier et en marge des actes de naissance des époux ;Constater que les époux devront
2ème chambre B famille
6a11391fcdc6046d47a680b7
22 mai 2026
[R] [B] et Mme [F] [L] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2004 par-devant l'officier d'état civil de [Localité 2] (12), sans contrat de mariage préalable.
Pôle 1 - Chambre 8
603239d85011a77027839f85
23 mars 2018
et diligences en la personne de son gérant domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 1] 72000 LE MANS N° SIRET : 752 04 6 7 06 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Chambre Sociale
69732797cdc6046d4764b4aa
22 janvier 2026
Aussi, je vous notifie par la présente votre licenciement pour fautes graves, sans préavis ni indemnité de rupture. (...)'. M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7310d808eb34e455438
11 juillet 2024
[L] [W] et de Mme [K] [C], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts le [Date mariage 7] 1942, sont issus 5 enfants: - M. [F] [W], - M. [M] [W], - M.
Chambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
[M] explique qu'il a été proposé une modification des conditions d'emploi du manager présent, par une baisse de son salaire et son affectation sur 50% du secteur frais et de lui adjoindre un autre manager
cr
61372644cd580146774243c2
27 mai 2003
de l'artère humérale et que le déclampage avant l'examen artériographique, nécessaire pour ne pas gêner l'interprétation des images, a contribué au processus mortel où la perte supplémentaire de sang
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Dans la soirée du 17 décembre, il était sorti dans PAU pour promener son chien. Sa compagne Stéphanie BOILEAU était elle aussi entendue.
Chambre 4-2
65336a91bb40ec8318f31bbd
20 octobre 2023
[I] était affecté, elle n'a eu d'autre choix que de procéder à une restructuration et proposer une solution de reclassement au salarié ; - elle a loyalement mis en oeuvre les mesures d'accompagnement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100994
23 septembre 2015
Pourtant rapidement leurs relations se dégradent et conduisent à la rupture du couple, rupture envisagée différemment par chacun.
1ère Chambre
69675a9dcdc6046d473cc42b
13 janvier 2026
Elle propose de faire un envoi partiel, écrit : 'Merci de faire le nécessaire afin qu'il n'y ait point de retard.'
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0905DEC002683202
5 septembre 2006
Further, as to the applicant’s second marriage, the Directorate of Immigration had grounds to presume that it was a sham.
3ème chambre
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
quel que soit le motif de la demande, procéder à une enquête contradictoire.
6253cc7cbd3db21cbdd9037e
17 décembre 2012
De plus, Marie Paule Z...ne peut imputer au comportement de son mari une méningite, ni affirmer qu'elle a quitté le domicile au motif qu'elle entendait se protéger d'une rechute.
DTA_2407950_20260325
25 mars 2026
à ce réexamen ; - est insuffisamment motivée et procède d’un défaut d’examen de sa situation ; - est entachée d’erreur d’appréciation en ce qu’il ne représente plus une menace à l’ordre public.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22177_20240328
28 mars 2024
première délivrance, le retrait ou le renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée à l'étranger marié avec un ressortissant français : " La rupture
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
7 avril 2026
Elle ajoute que les propos qu’elle a tenus dans le courriel adressé le 11 octobre 2021, auxquels se réfèrent le courrier lui notifiant la rupture du contrat, ne sont pas de nature à justifier une rupture
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
sur le lot No4 mais aussi sur le No36, une cave, mais pour faire suite à leur propre demande, et qu' ils ne pouvaient tirer argument de cet ajout pour ne pas passer l' acte authentique, - que le projet
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3655e2fbe7c9004394f
11 janvier 2023
Je lui ai dit que mon fils est né en 1971 et est marié depuis 1997 et ne vit plus à cette adresse depuis son mariage.
6253cc02bd3db21cbdd8ed3d
2 novembre 2011
corporate " - faire émerger des projets qui sont ensuite " managés " par les chefs de projets locaux ou corporate ; - animer la relation globale entre le client et DALKIA en appui aux entités opérationnelles
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