Y..., VRP multicartes au service de la société Cartoflor depuis le 15 octobre 1973, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un

et auraient duré 6 heures, des audiences qui se seraient tenues le samedi ou le dimanche, des rendez-vous d'une durée de 6 à 8 heures, des diligences sur une même journée excédant 24 heures" ; que "dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

le public se rendant aux arènes et feria, tout trouble à l'ordre public et la commission d'infractions pénales, aucune manifestation ne pourra se tenir sur le territoire de la commune de La Brède le samedi

l'attestation du chef de service de la maternité dans laquelle X... exerce sa profession de sage-femme, justifiant de ce que celle-ci avait dû travailler tous les jours de la semaine, y compris le samedi

consécutifs alors, selon le moyen, d'une part, que le dernier jour d'un congé, s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi

contradictoire dans les dix jours qui suivent son prononcé ; que Mohamed X... a été condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Thionville du 9 septembre 2002 ; que, compte tenu des samedi

gravement l'économie des contrats de travail alors même que l'employeur avait mis en place un système permettant aux salariés d'accomplir le même nombre d'heures de travail en travaillant ponctuellement le samedi

conclusions, tels le retrait de la voiture de fonction, l'absence de réponse de la direction à ses demandes d'informations comptables et financières, l'effraction de son propre bureau dans la journée du samedi

des bulletins de paie mentionnant le paiement de sept heures supplémentaires hebdomadaires, une pièce mentionnant les horaires du restaurant de 12h à 15h et de 19h à 22h le lundi et du mercredi au samedi

Elle travaillait en équipe fixe de nuit suivant un horaire de 22 heures à 6 heures du lundi au samedi. 2.

contrat que les heures d'ouvertures de sa loge étaient de 9 heures à 12 heures, de 13 heures à 17 heures et de 18 heures à 20 heures, avec un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives allant du samedi

accepté, à la demande de la société Canalcar, mandataire européen dans le négoce automobile, de faire paraître dans l'édition du quotidien Ouest France paraissant dans la Loire-Atlantique le jeudi et le samedi

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2022), la société Le Verdon café, devenue la société Biérogramont, exploite sous l'enseigne "La Biérothèque" un café-restaurant qui propose, les vendredis soirs et samedis

R... a exposé que depuis 2002, il était d'astreinte en alternance avec l'un de ses collègues un samedi tous les quinze jours, à raison de 14 heures par semaine, moyennant une indemnité mensuelle de 97

situation ; que le jugement de divorce du 21 janvier 1994 a fixé, sauf autre accord, le droit de visite et d'hébergement du père à la première, troisième et cinquième fin de semaine de chaque mois du samedi

congés payés afférents, d'indemnités de repos hebdomadaire et de repos compensateur en soutenant qu'il n'avait pas été rémunéré pour les permanences de sécurité de l'immeuble qu'il assurait les nuits du samedi

en qualité de technicien de maintenance à compter du 25 avril 2013 par la société Schindler (la société), a été affecté à compter du 2 août 2013 dans l'équipe de suppléance dite « VSD » (vendredi, samedi

été provoqué par deux mineurs dans un centre commercial, un tribunal de grande instance, saisi des responsabilités et des préjudices résultant de ce sinistre, a notamment dit que les sociétés Groupama Samda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance moderne des agriculteurs (Samda), société anonyme