autre que la faute grave, a droit à une indemnité de préavis ; qu'en rejetant la demande, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail, peu important de savoir

Y... des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat, alors, selon le moyen, qu'elle avait soutenu que, par une lettre du 14 juin 1989, produite aux débats, elle avait fait savoir au salarié qu'en

représentant un complément de salaire pour janvier 1987 et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les juges du fond s'en sont tenus à la lettre du contrat, escamotant le fond de l'affaire, à savoir

[V] fait valoir, en substance, qu'au vu de sa formation, de son expérience pendant trente-neuf années dans tous les domaines de l'informatique à un haut niveau de technique et d'analyse et de son savoir-faire

X... ne bénéficiait pas du socle de base nécessaire à la validation du degré n° 1, à savoir une connaissance de la législation correspondant aux dossiers qu'il contrôlait ainsi que le fonctionnement des

un écusson de Savoie sur la gauche et un écusson aux armes d'une province de Savoie sur la droite, signes qui encadrent le numéro minéralogique dont les lettres et les chiffres se trouvent de ce fait

un écusson de Savoie sur la gauche et un écusson aux armes d'une province de Savoie sur la droite, signes qui encadrent le numéro minéralogique dont les lettres et les chiffres se trouvent de ce fait

un écusson de Savoie sur la gauche et un écusson aux armes d'une province de Savoie sur la droite, signes qui encadrent le numéro minéralogique dont les lettres et les chiffres se trouvent de ce fait

un écusson de Savoie sur la gauche et un écusson aux armes d'une province de Savoie sur la droite, signes qui encadrent le numéro minéralogique dont les lettres et les chiffres se trouvent de ce fait

X... est entrée, le 1er mai 1963, au service de la société Bilytis, devenue depuis lors la société Sportex ; qu'avisée du transfert par l'entreprise de ses locaux de Paris à Sèvres, elle a fait savoir

la banque avait procédé à l'inscription d'hypothèque et diligenté la saisie-attribution sur le fondement des actes authentiques de prêt, en a exactement déduit que ces actions ayant le même but, à savoir

27 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Savoie

doit porter les signatures du président et du greffier ; que cette mention est prescrite à peine de nullité ; que la minute de l'arrêt attaqué ne porte qu'une seule signature dont il est impossible de savoir

salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, qu'elle a fondé sa conviction sur des moyens de preuve illicites, à savoir

l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1998) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la modification de son contrat avait un motif économique, à savoir

contredit d'avoir rejeté son exception d'incompétence, alors, selon le moyen, que la compétence du conseil de prud'hommes dépend de l'existence d'un contrat de travail ; qu'en énonçant que le point de savoir

demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne tient pas compte de ce qui a déclenché la procédure de licenciement, à savoir

primaire d'assurance maladie de Lyon ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la CRAMA devait sa garantie, alors que les dépositions des personnes entendues par les enquêteurs, à savoir