aucune condamnation à son encontre ; Sur le premier moyen du pourvoi en ce qu'il est formé par le GFA du Bois de Play : Attendu que le GFA du Bois de Play fait grief au jugement d'avoir déclaré

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; III - Sur le pourvoi n° A 99-20.314 formé par M.

Daniel X... est sans intérêt à la cassation de l'arrêt qui ne lui fait pas grief ; que son pourvoi est donc irrecevable ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par M.

A... ; Sur le moyen unique du pourvoi n8 N 90-11.066 formé par M.

formés par : Y...

[H] a formé un pourvoi aux fins d'annulation de ces deux décisions. Celui-ci a été rejeté (2e Civ., 7 septembre 2017, pourvoi n° 16-19.355). 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

X..., Mme Y... et la société Australia (les débiteurs) ont formé un appel-nullité contre le jugement ; que la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par

Sur le second moyen du pourvoi n° V 19-10.697, pris en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi n° U 19-13.939, pris en sa dixième branche, réunis Enoncé des moyens 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 94-40.111, D 94-42.101 et S 94-44.781 formés par la Société nationale des chemins

X..., "ès qualités d'associé, de caution et de créancier de la société Sofiro" ont formé un pourvoi contre cette décision ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant que formé par M.

Dès lors, le pourvoi principal formé par M.

Xavier X... alors, selon le moyen, que, d'une part, l'avocat qui est investi d'un mandat de représentation d'une partie est réputé, à l'égard du juge et de la partie adverse, avoir reçu pouvoir spécial

[N] [U], domicilié [1], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-15.082 contre l'ordonnance rendue le 22 novembre 2021 par le premier président près la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant

avait été engagée une procédure d'exécution forcée immobilière, a formé un pourvoi immédiat contre la décision d'un juge d'instance du 23 avril 1998 qui avait rejeté ses observations ; que l'adjudication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 02-18.182 et n° F 02-18.160 respectivement formés

formé par Mme V...

Sur le pourvoi n° E 25-10.408 : MM. [F] et [O] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.