Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

ans par personne ayant autorité et de violences habituelles sur mineur de 15 ans et l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle ; "alors que les témoins acquis aux débats sont tenus de prêter serment

, des dispositions de l'article 485, alinéa 4, du Code de procédure pénale, fait état, pour l'audience des débats et celle du prononcé de la décision, de deux compositions différentes" ; Attendu que

du rapport d'expertise ; que la défense a sollicité l'annulation de ce rapport d'expertise au motif que le docteur [U] n'avait pas été désigné par le magistrat instructeur et qu'il n'avait pas prêté serment

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel que Mlle X..., de nationalité roumaine, a été maintenue, par décision

Daniel Z..., sur les dépositions desquels la cour d'appel a fondé sa conviction, ont été entendus et ont "prêté serment" ; "alors que la mention, selon laquelle un témoin a prêté serment, n'établit

en l'espèce, où ces dispositions ont été violées et où leur méconnaissance a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de l'accusé puisque les déclarations d'Elisabeth de Y..., effectuées sous serment

. ; "aux motifs que l'expert non inscrit, régulièrement commis par le juge d'instruction, a régulièrement prêté serment par écrit ; que la lettre de serment signée par l'expert, le 3 janvier 2001 à

avait prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que le

ayant qualité pour exercer, conjointement avec le ministère public, les poursuites pénales consécutives aux infractions qu'ils sont chargés de constater, sont dispensés de l'obligation de prêter le serment

Y..., afin que celui-ci soit entendu sous serment ; que le témoignage de ce dernier était capital pour la solution du litige, dans la mesure où il pouvait permettre d'établir la réalité des agissements

autre procédé aboutissant à la vente de matériaux ; qu'après rejet de sa demande par l'administration des douanes, la société Athalys a saisi le tribunal de grande instance en annulation de cette décision

Le procureur de la République a relevé appel des dispositions de cette décision qui concernent M. [B], M. [Z] et la société [5].

sur l'unique déposition d'un témoin dont le jugement entrepris-du reste rectifié-se limite à constater qu'il a été entendu, après avoir prêté serment, la cour d'appel a méconnu l'article 446 du Code de

Attendu que le demandeur, ayant épuisé, pour l'exercice qu'il en avait fait le 11 mai 1998, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision

, alors que ce serment a déjà été prêté, dès après sa première inscription ; qu'il ne comprend dès lors aucune des deux décisions qui lui ont été notifiées, lesquelles ne sont pas fondées et ne pourront

. ; "aux motifs que, aux termes de l'article 434-13, alinéa 2, du Code pénal, le faux témoin était exempt de peine s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la

A..., psychologues, ont prêté le serment des experts, "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 156, 158 et 168 du code de procédure pénale que le serment des experts devant la cour