Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 1990) de décider que la servitude de passage dont son fonds était grevé, au profit de celui des époux X..., en vertu d'un acte constitutif du 21

que cette société ayant fait construire six boxes de garage dans sa cour à proximité de la palissade de bois séparative des deux lots, et percée d'un ancien portail, les époux Y..., invoquant une servitude

[L], l'a assigné en rétablissement de cette servitude et en paiement de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Ils ont assigné les vendeurs en indemnisation de leur préjudice sur le fondement de la garantie de l'article 1638 du code civil au titre des servitudes non apparentes non déclarées et pour manquement du

interdisant toute construction autre que des rez-de-chaussée ; que les consorts A..., propriétaires du lot bénéficiant de cette servitude s'étant opposés à la construction par les époux X... sur le lot

d'égouts des toits et d'écoulement des eaux ne nécessite aucun travail d'aménagement, la servitude s'exerçant par le seul écoulement naturel des eaux; qu'en considérant que le surplomb du toit des

grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 avril 1992) de décider que le fonds lui appartenant, cadastré numéro 65, est grevé, au profit de la parcelle numéro 68, dont Mme Y... est propriétaire, d'une servitude

[Z] et de Mme [W], selon servitude conventionnelle consentie par acte des 8 novembre et 2 décembre 1991. 2. Par acte du 25 janvier 2013, M. et Mme [N] ont acquis de M.

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en reconnaissance d'une servitude légale ou d'une servitude conventionnelle de passage, alors, selon le moyen, "1 / que le propriétaire dont le

d'un droit de passage pour cause d'enclave dont l'assiette est fixée par prescription trentenaire au profit du fonds des consorts de Y..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'assiette et le mode de servitude

(SEAU), chargée de l'aménagement d'une zone d'aménagement concertée, a, après déclaration d'utilité publique, acquis à l'amiable les lots d'une parcelle en copropriété cadastrée HR 229, grevée de servitudes

[D] a assigné M. et Mme [Y] pour que soit reconnue la servitude de passage par destination du père de famille au bénéficie de son fonds et ordonnée la remise en état de cette montée de grange et l'accès

[Z], propriétaires de fonds voisins, en fixation de l'assiette de la servitude de passage. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le tribunal a considéré qu'il n'existe pas de servitude de passage par destination du père de famille en ce que les consorts M... avaient exclu de la servitude de passage les parcelles [...] et [...],

L'acte authentique prévoit une servitude de passage au profit de Mme [E] sur la parcelle cadastrée C n°[Cadastre 13] appartenant aux Consorts [K] et C84 appartenant à Mme [J], épouse [W].

S'agissant des articles I : affectation du bien vendu et II servitudes réciproques de non concurrence, le texte de ces articles rappelle que les parties ont entendu en faire une servitude.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 28 mars 2000, devenu irrévocable, a prononcé la nullité de la convention de servitude

que par acte du 10 juillet 1973, la société civile immobilière "Les Grains d'Or" a acheté aux époux Y... des parcelles sur lesquelles a été édifié un immeuble dénommé "Résidence Saint-Guibert", une servitude