Elle soutient qu'il n'existe pas en l'espèce de servitude par destination du père de famille, qu'elle n'a accordé aucune servitude conventionnelle, que le tracé de la servitude retenu par le premier juge

Elle ajoute que ce qui est en cause serait la construction de 1979 que les époux O... qualifient de «toit terrasse», de sorte que si une servitude de vue devait s’exercer depuis cette toiture, ladite servitude

(page 2) que « tous les murs semblaient avoir fait l'objet de règlement de mitoyenneté avec les propriétaires voisins » ; que ce même règlement ne mentionnait l'existence au chapitre « Servitudes

du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

Réponse de la cour : Selon l'article 690 du code civil les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

--oOo-- FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Henri Y... et les époux X... sont propriétaires de tènements contigus sis à Le Bouchage (Isère) lieudit "Sous les Vernes".

légale de passage pour cause d'enclave ou constituer une servitude conventionnelle de passage excluant l'état d'enclave ; qu'en l'espèce, les époux [B] soutenaient que la servitude

continues non apparentes ne peuvent s'établir que par titres, le titre constitutif de la servitude ne pouvant être remplacé que par un titre recognitif de la servitude émanant du propriétaire du fonds

Enfin, il résulte des articles 692, 693 et 694 du code civil, que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes ; il n'y a destination du père de famille

; qu'il résulte des dispositions de l'article 691 du code civil que la servitude de passage qui relèvent des servitudes continues non apparentes ou des servitudes discontinues apparentes ou non apparentes

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue, et à défaut de titre, par les règles ci-après.

à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. 9.

de passage L'article 691 du Code civil dispose que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

Aux termes de l’article 691 du code civil, “les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres.

Cependant une servitude de vue peut être acquise par prescription trentenaire.

En effet, l'article 691 du code civil prévoit que « les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

L’article 692 du Code civil énonce que “la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.”

Sur les fenêtres L'article 690 du code civil mentionne que les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.