la défense et le principe de la contradiction édicté à l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les précisions ajoutées par le jugement et visées par le pourvoi sont de simples

cour d'appel, qui relève que la reconnaissance de dette litigieuse répondait aux exigences de l'article 1326 du Code civil et était libellée au profit de M. et Mme X..., n'avait pas à répondre à un simple

cour d'appel, devant laquelle les consorts X... s'étaient bornés à évoquer leur gestion des biens indivis sans former de demande de rémunération et qui n'était donc pas tenue de s'expliquer sur ce simple

pas ; qu'elle a donc pu en déduire que le trouble invoqué à ce titre n'était pas manifestement illicite ; Et attendu, sur la seconde branche, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à un simple

conclusions d'appel signifiées le 25 novembre 1993, elle soutenait avoir bénéficié d'une donation préciputaire ; qu'il ne saurait donc être reproché à la cour d'appel d'avoir omis de répondre à de simples

à titre de propriétaire étant présumée, la cour d'appel, qui, appréciant souverainement la valeur et la portée des témoignages recueillis, a retenu, sans se contredire et sans avoir à répondre à de simples

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à une simple

entreprise et que sa situation serait obérée quelques mois plus tard ; qu'elle a ainsi légalement justifié la décision ; que, d'autre part, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre spécialement au simple

Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, d'abord, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux simples

d'irrigation qui s'exerçait au moyen de vannes ouvertes en permanence, présentait, même si son usage était intermittent, un caractère continu et apparent, la cour d'appel, qui, sans avoir à répondre à de simples

seuils; Mais attendu que, contrairement aux énonciations de la première branche du moyen, la cour d'appel a motivé sa décision; Et attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à un simple

falsification destinée à tromper l'employeur en faisant valoir que le congé maternité a été prolongé de quatre semaines; Mais attendu que le conseil de prud'hommes n'était pas tenu de répondre à un simple

par le premier juge lors du transport sur les lieux, de la situation de cet immeuble dans le quartier et des éléments de comparaison produits par les parties, n'était pas tenue de répondre à de simples

société Techforme restait devoir une certaine somme au titre de l'indemnité d'occupation correspondant au quatrième trimestre de l'année 1992, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple

Z... à l'époque directeur général de TF 01, ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des faits par la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre au simple argument faisant l'objet

que le premier moyen est donc nouveau, et mélangé de fait, irrecevable; Attendu, d'autre part, que, dans l'exercice de son pouvoir souverain, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux simples

X... des indemnités de licenciement et de préavis et des dommages-intérêts ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument et qui, s'en tenant à la lettre

vingt années ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel après avoir examiné les moyens des parties a statué par une décision motivée ; Attendu ensuite qu'elle n'était pas tenu de répondre à de simples