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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2105080_20231107
7 novembre 2023
Par ailleurs, s'il produit une demande d'autorisation de travail établie le 10 janvier 2020 pour un emploi d'attaché commercial au sein d'une société de gardiennage, le requérant n'apporte aucune précision
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6d9
12 avril 2024
La lettre de licenciement adressée le 14 août 2019 est rédigée dans les termes suivants : 'Nous avons été informés récemment par la société de gardiennage « PMS » qui assure la surveillance du chantier
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00797
12 mai 2015
X... depuis le 1er janvier 2005, date du transfert de son poste de gardien à une société de gardiennage privée, ce qui était démontré par la manière dont l'avait traité l'employeur et les salariés depuis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224422_20221213
13 décembre 2022
de la société requérante, qui a été classée 3ème sur 13 candidats.
3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
de démolition, à l'intervention d'un autre diagnostiqueur amiante et d'un huissier, à la passation d'un nouveau marché de désamiantage, et à la rémunération d'une société de gardiennage.
2e Chambre
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
pour autant qu'elle soit opposable à l'assuré, était parfaitement respectée, - la compagnie GENERALI n'a pas démontré que les non-conformités alléguées aient facilité le vol, étant rappelé que la société
21e chambre
6349008d63d497adffda4380
13 octobre 2022
[X] décide de créer un poste d'attaché commercial pour les sociétés dont il est le gérant, Accphone (société d'hôtesses d'accueil) et Essentiel Sécurité (société de gardiennage).
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d9a
25 octobre 2006
Par ailleurs si le tableau considéré a pu être confié de février 1987 à fin 1993 à des sociétés de gardiennage d'objets précieux, puis déposé dans un coffre bancaire à partir de juillet 1995, par contrats
6253cababd3db21cbdd8bdc6
11 décembre 2007
de l'aléa étant lié au fait que La société Rhône Alpes Pain n'avait pris aucune mesure de gardiennage sollicitée par elle le 14 avril et avait en plus demandé à son gardien de partir.
6253cc69bd3db21cbdd90040
18 décembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2012 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03131.
12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
ne faisant que relever les numéros d'immatriculation des véhicules, vidéo surveillance non reliée à une société de gardiennage), simplement en bloquant les portes de la remorque, en remontant les béquilles
Ch. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7589
22 mai 2018
au recrutement de tous les salariés de la société de gardiennage devant intervenir sur le site et, d'autre part, faute de précision sur le rôle qu'il a pu jouer à cette occasion, dans la sélection des
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009761_20221018
18 octobre 2022
méconnu l'article L. 4121-2 du code du travail ainsi que le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 ; - elle a procédé illégalement à la démolition du bâtiment sans l'accord du propriétaire et a mandaté une société
comm
6079d3a89ba5988459c5981e
4 octobre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 23 octobre 2003), que le navire " Laura " appartenant à la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200738
24 mai 2017
en qualité d'auto-entrepreneurs et annulé les réductions et exonérations dont bénéficiait cette dernière ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen
4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b6a
2 septembre 2022
KCO SECURITE FRANCE Société de gardiennage [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean joseph magloire MATSITSILA de la SELARL JEAN MATSITSILA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME
6253c903bd3db21cbdd8700f
18 février 2004
. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE MadameX a été engagée le 29 octobre 1999 par la Société MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO, société anonyme monégasque, dans le cadre d'un contrat
6253c9ddbd3db21cbdd8964a
21 septembre 2007
partielle des actifs de cette société au profit de la société Groupe SEB, et d'autre part autorisé le licenciement des personnels non repris, une liste des emplois non repris étant annexée audit jugement
cr
61372631cd58014677423aba
14 novembre 2002
F... a été mis en relation avec Joseph Y... par l'intermédiaire d'un bureau d'études et du gérant d'une société de gardiennage ; quoique l'arrêt attaqué ne précise pas si M.
Chambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12a9
14 janvier 2021
Ils ajoutent que les employés de la société de gardiennage travaillent en violation des règles sur le repos dominical du fait de la SAS distribution Casino France et exercent des fonctions visant à assurer
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