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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2305586_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle a apporté la preuve de la réalisation lors de ses études universitaires de stages répondant aux exigences du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 ;
Source officielle11ème chambre
DTA_2402157_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ressortissant togolais né le 16 avril 1983, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'ivoire), en vue d'effectuer un stage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
De même il n'apporte aucun élément de nature à justifier de ses démarches pour trouver un stage au cours de l'année 2020/2021 et les pièces attestant de la validation de sa licence professionnelle en juillet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2418644_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et a rejeté sa demande de dispense de la formation professionnelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00721
7 avril 2009
7 avril 2009
le 3 juillet 1978, a suivi un stage de formation à l'AFPA du 9 octobre 1989 au 7 septembre 1990 et a subi avec succès les épreuves de fin de stage dans la spécialité « Métallerie Ferronnerie » ; que la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10630
5 juin 2019
5 juin 2019
A... était globalement employé entre 6 mois et demi et 7 mois par an, tous les ans, à la même époque et que, sur les trois premiers mois de l'année, il effectuait ponctuellement des stages professionnels
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02221_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, avoir réalisé plusieurs stages professionnels et avoir exercé une activité professionnelle sur plusieurs périodes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202650_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
un stage d'un an.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03120_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A dans ses études, y compris au cours des différents stages professionnels qu'il a effectués, l'intéressé ayant obtenu des notes, pour la plupart, excellentes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510067_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
territoire français, l'exposant à un placement en retenu, à une mesure d'éloignement et à un placement en rétention ; en outre, l'irrégularité de sa situation administrative l'empêche d'effectuer un stage
Source officielle10ème Chambre
DTA_2309583_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, les circonstances dont se prévaut l'intéressée, qui est célibataire, sont insuffisantes pour justifier d'une insertion sociale ou professionnelle particulière en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01084_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Après sa majorité, le requérant, qui est alors demeuré en France de manière irrégulière, justifie avoir poursuivi une scolarité jusqu'en 2019 au lycée professionnel d'Obernai, où il a également réalisé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305359_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'abord en brevet d'études professionnelles " installation des systèmes énergétiques et climatiques ", diplôme qu'il a obtenu le 3 juillet 2020, puis en bac professionnel spécialité " technicien en installation
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. G. BEX - S. POMMIER - H. BENOÎT -G. PEUCHAUDc/Régine Y
6253c9e0bd3db21cbdd896ab
24 septembre 2007
24 septembre 2007
l'article 1382 du code civil, il y a lieu de relever que madame Régine Y... a été licenciée pour faute lourde ou grave à son retour de vacances et ce, alors qu'elle avait été programmée pour effectuer un stage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00350_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Inscrit au lycée Normandie Niemen de Calais de 2018 à 2020, il a obtenu d'excellents résultats tout au long de sa scolarité et de son stage professionnel, au cours duquel ses aptitudes et son comportement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215420_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
le privant ainsi des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins, lui interdisant d'obtenir une place dans un foyer de jeunes travailleurs et mettant en péril ses études et son insertion professionnelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2216696_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Enfin, Mme A justifie avoir, au cours de l'année 2022, effectué un stage professionnel de sept mois auprès d'Africa transit, dans les domaines du transport et du commerce, parfaitement cohérent avec ses
Source officielle6ème chambre
DTA_2203391_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle précise également qu'elle a effectué des stages professionnels en psychologie et occupé divers emplois temporaires notamment en qualité d'employée polyvalente, d'assistante de vie, de garde d'enfants
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04091_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans ces circonstances, alors même que Mme D, qui a suivi un stage professionnel rémunéré entre octobre 2020 et février 2021, ne justifie d'aucun d'emploi et perçoit le revenu de solidarité active majoré
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019309909
22 juillet 2008
22 juillet 2008
bibliothèques ont pris leurs fonctions depuis le 1er juillet 2008 ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; qu'en effet, le jury a décidé de neutraliser la note du stage
Source officiellePage 15 sur 1973