est recevable ; Sur la décision de rejet de la demande d'admission au séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation de sa situation ; la pathologie cardiaque

Il est décédé d'un arrêt cardiaque sous ventilation mécanique dans le service de réanimation le 20 novembre 2018. Par courrier du 14 décembre 2018, la famille de M.

entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de fait substantielle ; - elle méconnaît les stipulations

S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

Aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu'il est insuffisamment motivé et que les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et méconnu les stipulations de l'article

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu'il est insuffisamment motivé et que les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et méconnu les stipulations de l'article

et humiliantes » ayant entouré son licenciement, et « notamment la signification par un collègue de travail de sa mise à pied conservatoire », ayant entraîné dans les minutes suivantes un malaise cardiaque

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien doit en conséquence être écarté. 4.

jusqu'en septembre 2001 d'autorisations provisoires de séjour, qu'elle est la mère de deux enfants nés en France en janvier 1999 et régulièrement scolarisés, que l'une de ses filles souffre de problèmes cardiaques

Toutefois, si l'accord franco-algérien ne prévoit pas, pour sa part, de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n'interdisent pas au préfet de délivrer un certificat

son pays d’origine ; - la condition de l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est remplie, dès lors que la précarité administrative qu’il subit est contraire aux stipulations

B... serait dans l’impossibilité de reconstituer sa cellule familiale dans son pays d’origine, ni que son enfant ne pourrait y bénéficier d’un suivi médical adapté à sa pathologie cardiaque.

X..., l'arrêt retient qu'il ne peut être reproché à celui-ci de ne pas avoir conseillé la mention d'un bouquet, en sus des rentes mensuelles, dès lors que la possibilité de stipuler un bouquet est connue

Mme A... fait valoir qu’elle souffre d’une pathologie cardiaque, ayant justifié une intervention chirurgicale pour l’implantation d’un stent, et qu’elle bénéficie d’un suivi par un médecin endocrinologue

’origine eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé ; - elle méconnaît l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et les stipulations

alors qu'il est présent en France de manière régulière depuis douze ans, qu'il a toujours travaillé, et qu'il a trois enfants à charge, dont la plus jeune, âgée de quelques mois, souffre de problèmes cardiaques

Elle soutient que l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.