D... l'a menacé avec un revolver ; qu'il a quitté les lieux, s'est emparé d'un fusil caché à proximité pour se défendre ; qu'il aurait trouvé le fusil par hasard, sur place, caché entre un escalier et

la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 novembre 1986, qui, pour destruction volontaire par incendie, et tentative d'escroquerie, les a condamnés, Y..., à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 28 septembre 2021, qui a condamné le premier pour escroquerie, abus de confiance et blanchiment, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis

1994, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/h, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois assortie du sursis

[E] (l'avocat), avocat associé au sein de la société Cabinet [E] (la société d'exercice), dans un but d'optimisation fiscale, sous le bénéfice du sursis d'imposition de la plus-value prévu à l'article

2005 ; que son passé honorable milite en sa faveur et justifie qu'il lui soit fait confiance, l'opprobre lié au prononcé d'une peine ferme étant suffisant pour éviter toute récidive ; qu'enfin, le placement

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

[C] à une peine d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de commissaire aux comptes pour une durée de six mois, assortie intégralement du sursis et à une sanction pécuniaire, pour s'être placé dans

CHAUSSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier nommé à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

CHAUSSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier nommé à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

efforts pour sortir du milieu de la toxicomanie ; "la peine d'emprisonnement de 18 mois prononcée par le tribunal correctionnel de Tarbes est justifiée ainsi que la confiscation des objets qui ont été placés

de plans souscrits.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1995, qui l'a condamné, pour homicide involontaire dans le cadre du travail, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, pour escroqueries et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis

correctionnelle, en date du 19 décembre 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

En application de cet article, le sursis à statuer constitue une exception de procédure.

d'occupation des sols en préparation de cette commune, réservée à une urbanisation ultérieure ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision de sursis le zonage de ce plan d'occupation

caméra et le plan logistique établis en amont de l'établissement des plans de vol par les pilotes et qui étaient susceptibles d'établir que les vols n'avaient pas fait l'objet d'un scénario acrobatique