Cyrille X..., demeurant ..., 2°/ de la société Comexi, dont le siège est "Terre Neuve", BP. 16, 03103 Montluçon Cedex, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DU : - directeur régional des affaires

d'eau, la rupture du liner consécutive à un tassement plus accentué sur un point de la plate-forme, probablement accentué par du sous-tirage de matériaux fins dans le remblai rendait inéluctable la survenance

Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe le 04 septembre 2024, le [Adresse 8] Alizéa, représenté par son syndic, la société Sprimbarth, a maintenu sa demande tendant à voir prononcer

Copie exécutoire délivrée le :21 MAI 2026 à : Me Maxime CORDIER S.A.S. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge chargé de la surveillance

Le 3 septembre 2020, il a été victime d'un malaise lors d'une intervention de maintenance sur un extincteur, malaise dont il est décédé le lendemain.

X... a conclu une convention d'épargne et de placement, aux termes de laquelle la caisse devait gérer les fonds lui appartenant en procédant à des virements vers des supports de placement déterminés ;

Aux termes de l'article L. 221-1-1 du même code : " L'autorité administrative prend toutes mesures destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies

Considérant qu'aux termes de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime : " Pour l'application du présent livre, sous réserve de dispositions particulières, on entend par dangers sanitaires

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ce dernier cas, un nouveau délai court

Il est constant que, dans ses rapports avec l'employeur, il appartient à la caisse d'assurance maladie d'établir la survenance d'un accident et l'existence d'une lésion en résultant.

Aux termes de l’article L. 221-1-1 du même code : « L’autorité administrative prend toutes mesures destinées à prévenir l’apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l’extinction des maladies

Aux termes de l’article L. 221-1-1 du même code : « L’autorité administrative prend toutes mesures destinées à prévenir l’apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l’extinction des maladies

Aux termes de l’article L. 221-1-1 du même code : « L’autorité administrative prend toutes mesures destinées à prévenir l’apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l’extinction des maladies

Aux termes de l’article L. 221-1-1 du même code : « L’autorité administrative prend toutes mesures destinées à prévenir l’apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l’extinction des maladies

Aux termes de l’article L. 221-1-1 du même code : « L’autorité administrative prend toutes mesures destinées à prévenir l’apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l’extinction des maladies

Aux termes de l’article L. 221-1-1 du même code : « L’autorité administrative prend toutes mesures destinées à prévenir l’apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l’extinction des maladies

Aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

extinctive les demandes de M.