mixte des eaux du Coglais a mis à sa charge la somme de 4 513,63 euros au titre de sa consommation et de son abonnement d'eau potable, ainsi que la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le syndicat

La loi a fixé des règles de représentation-substitution et de retrait des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes consécutifs à ce transfert de compétences : les syndicats d'eau potable et d'assainissement

Cette canalisation est exploitée par la société Veolia Eau d'Île-de-France (VEDIF) pour le compte du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) dans le cadre d'une délégation de service public.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier et le 16 mars 2023, le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF), représenté par Me Neveu, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de

SEMOFI, le SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE (SEDIF), la S.A.R.L.

La procédure a été communiquée au syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux Central et à M. F... D..., expert, qui n’ont pas produit d’observations.

DESTINE A L'ALIMENTATION DE LA COMMUNE EN EAU POTABLE, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR EST FONDE SUR LE SEUL MOTIF QU'EN ADHERANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL-DE-LOIRE, LA COMMUNE A TRANSFERE

A D, de la société Orange, de la société Service des eaux des trois rivières, de la société Enedis, de la société Axione Limousin et du Syndicat des eaux Vienne-Briance-Gorre.

a délivré un permis de construire portant sur l’extension d’un chalet sur un terrain sis 108, rue belle vue en tant que son article 2 prescrit indistinctement le respect de toutes les demandes du Syndicat

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au contrat d'affermage conclu par cette société avec le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Syndicat intercommunal "Eau et Assainissement" de Fontoy-Vallée de la Fensch (SEAFF) a

Ce second phénomène est lui-même amplifié par la circonstance que l'ancien tuyau d'évacuation et la niche de l'ancien compteur du requérant n'ont pas été déposés par le syndicat des eaux du Couserans alors

Vu la procédure suivante : Par une requête, et deux mémoires enregistrés le 29 août, le 7 octobre et le 4 novembre 2022, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), représenté par le cabinet d'avocats

D A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner in solidum la société Véolia Eau d'Ile-de-France (VEDIF) et le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme globale

Z..., 6°/ à la commune de Belle-Église, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], 7°/ au syndicat Eau du Plateau du Thelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société Phifrandel

N'ETAIT TENU D'EXECUTER AUCUNE REPARATION, L'ARRET RETIENT QUE LE PUITS N'ETAIT PLUS DE LA MOINDRE UTILITE POUR MME LE POITEVIN DEPUIS QUE SA MAISON ETAIT BRANCHEE SUR L'EAU FOURNIE PAR LE SYNDICAT DES

E J ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle le président du syndicat mixte Eaux de Vienne (SIVEER) a rejeté leur demande, reçue le 29 août 2019, tendant

Jacky X..., à vicier l'arrêté attaqué ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à la clôture de la première enquête publique, le comité directeur du syndicat