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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372242cd580146773fb800
12 juillet 1994
12 juillet 1994
laquelle la société Jules X... devait payer à l'ANEP une contribution de 1 349 647,85 francs, soit le maintien des droits acquis du personnel pour les services accomplis chez l'ancien employeur, en payant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000969_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
créant une annonce, d'un algorithme de choix des membres à alerter en cas de nouvelle demande et d'un système de tarification d'une demande selon plusieurs modèles, au titre de l'année 2017, de différentes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
15 septembre 2010
des frais irrépétibles, - la société GOOGLE FRANCE poursuit à titre principal sa mise hors de cause, à titre subsidiaire le rejet de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société PCA,
Source officielle8e Chambre A
6163515ea2ead9ed860b6fe5
23 juin 2011
23 juin 2011
devant le Tribunal de commerce de FREJUS en paiement de la somme de 825.934 € au titre de la privation du préavis et celle de 557.132,40 € au titre du stock aujourd'hui invendable.
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5448f63659ca90a5ec
13 juillet 2011
13 juillet 2011
du brevet [V] et réclament à ce titre 100 000 € de dommages intérêts (200 000 € dans le corps des conclusions) outre 30 000 € d'indemnité de procédure.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 36 240 euros à ce titre.
Source officiellecr
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Z... coupable des faits de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par incendie, et l'a condamné en conséquence, in solidum avec ses parents les époux Z..., civilement responsables, et avec
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612ffecdc6046d47c3789a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L] [W] la somme de 15 687,12 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 1 568,71 € bruts au titre des congés payés afférents, - débouté M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69613007cdc6046d47c3793a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Z] [G] la somme de 16'648,92 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 1 664 € bruts au titre des congés payés afférents, - débouté M.
Source officielleChambre des référés
679a913ae9a46d1f5a765f72
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la demande formée par ces derniers au titre de la condamnation à réaliser des travaux dans des parties privatives pour défaut de droit d’agir ; A titre subsidiaire, Juger infondées les demandes formées
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
670f58234ad0d5ee7d7e5a66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[S] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884747
14 février 2019
14 février 2019
C'est ainsi que la diffusion du titre Télé star passait de 1 274 151 exemplaires en 2005 à 1 037 959 exemplaires en 2011 (soit -18,5 %), tandis que, sur la même période, la diffusion de Télé poche passait
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
14 février 2019
C'est ainsi que la diffusion du titre Télé star passait de 1 274 151 exemplaires en 2005 à 1 037 959 exemplaires en 2011 (soit -18,5 %), tandis que, sur la même période, la diffusion de Télé poche passait
Source officielle2ème chambre
DTA_2300665_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le 29 septembre 2017, il a formé une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade et a obtenu un titre de séjour. Le 7 juin 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b746
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les défendeurs ont à titre principal opposé à la demanderesse l'autorité de la chose jugée.
Source officielleChambre Commerciale
6a0ff3a0cdc6046d47898fff
21 mai 2026
21 mai 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301399
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Or, il faut souligner que de 2000 à 2005, le chiffre d'affaires de la société n'a cessé de progresser passant de 2.714.012 € à 3.578.844 € ; le résultat pour l 'année 2006 est quant à lui négatif mais
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0330JUD000452008
30 mars 2010
30 mars 2010
Partant, la Cour estime que la carence des autorités à traiter le dossier de la requérante et à exécuter la décision de la mairie d'Iaşi en calculant et en payant l'indemnité due a
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222022_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
technique de connexion de chacune de ces entreprises puis leur système de négociation afin d'effectuer eux-mêmes des opérations portant sur des titres financiers en les achetant et les revendant sur ces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00021
12 janvier 2010
12 janvier 2010
X... a été engagé à compter du 1er février 1991 en qualité d'assistant de direction par la société GTI systèmes ; qu'il a été licencié pour motif économique par courrier du 5 avril 2004 ; qu'estimant ne
Source officiellePage 15 sur 178