Y... ont été effectivement réalisés dans les conditions fixées par le tableau no 42 des maladies professionnelles, - que la preuve du caractère professionnel de la maladie déclarée par M.

Il découle de l'ensemble de ces éléments que: • pour apprécier si une hypoacousie relève du tableau N° 42 il convient de disposer des données issues de l'audiométrie tonale ainsi que de l&apos

Dès lors, le tableau n°42 des maladies professionnelles impose que l’audiométrie diagnostique fasse apparaître sur la meilleure oreille un déficit d’au moins 35 dB.

Y... le 20 mai 2008 doit être prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles relevant du tableau n° 42 ; AUX MOTIFS QUE M.

que la cour d'appel (Paris, 3 mars 1995) a jugé que le déficit audiométrique s'étant aggravé après la cessation de l'exposition du salarié au risque, la prise en charge, non conforme aux exigences du tableau

La [11] a procédé à l'instruction du dossier dans le cadre du tableau n°42 des maladies professionnelles, relatif aux 'atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels'.

La cour, jugeant que l'exposition professionnelle à des bruits de 52 dB ne pouvait pas être la cause de l'origine du développement de la surdité du salarié, dans les conditions fixées par le tableau 42

En conséquence les exigences du tableau numéro 42 ne sont pas satisfaites ce qui rend la prise en charge inopposable à l'employeur.

reconnaissance des maladies professionnelles tiré de l'absence de spécialiste oto-rhinolaryngologiste dans la composition du comité ayant émis un avis sur la défaillance d'une condition administrative du tableau

[M] a déclaré une maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse) au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ;

X..., salarié de la société Azur industries (l'employeur) a été reconnu atteint d'une hypoacousie bilatérale, prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que la caisse primaire

EXCLUSIFS DE TOUTE DENATURATION, ELLE A PU ESTIMER QUE LE TRAVAIL AUQUEL SE LIVRAIT HAVART DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME CONSISTANT A LA MISE AU POINT DE MOTEURS A PISTON ET ENTRANT DANS L'ENUMERATION DU TABLEAU

Sur le moyen unique : Vu l'article L.496 du Code de la Sécurité Sociale, ensemble le tableau n° 42 annexé au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu

2009 puis de chef d'équipe canalisateur du 14 décembre 2020 au 2 avril 2021 a, le 3 mars 2021, déclaré une maladie professionnelle au titre d'une « hypercousie de perception », pathologie inscrite au tableau

conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et le tableau

[X] [C], salarié de la société [5], hypoacousie de perception, inscrite dans le tableau n°42.

Le 21 avril 2022, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles rendait un avis favorable à la prise en charge de la maladie du salarié, au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles

Or, il y a lieu de constater, que par suite du revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation, l'audiogramme mentionné au tableau n°42 des maladies professionnelles constitue un élément de diagnostic