D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR ECARTE LES CONCLUSIONS DE L'ENTREPRENEUR FAISANT VALOIR QUE LA TEMPETE

PLANTE EN BORDURE DE CELLE-CI, SUR LE FLANC DU TALUS D'UN TERRAIN APPARTENANT A DAME X..., LOUE A BRUNE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QUE, MEME EN CONSIDERANT LA POSITION DE L'ARBRE EN OBLIQUE, LA TEMPETE

survenu à une période durant laquelle la vitesse du vent avait dépassé dans la région considérée les valeurs extrêmes définies par le document technique unifié applicable, s'était traduit, dans un premier temps

qu'eu égard à l'ambiguïté née du rapprochement et de la formulation des clauses de la police d'assurance, c'est par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, que l'arrêt a retenu que la tempête

de 2009 ; l'entreprise qui y a procédé les a enterrées, ce qui n'a posé aucune difficulté le temps où elle était propriétaire du Poney Club.

d'un péril imminent, mais d'un péril permanent » et vise essentiellement l'article 544 du Code civil sur lequel il a été répondu ci-avant ; qu'elle fait état d'un péril imminent cependant lors de la tempête

sont pas imputables ; - elle débarrasse d'ailleurs régulièrement la parcelle du domaine public maritime des détritus apportés soit par des voisins indélicats, soit par des touristes, soit par les tempêtes

de tempête ; - les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

résultant du reboisement effectué en 2002 n'étant pas de nature à constituer une prescription acquisitive alors que la présence éventuelle de pins sur l'assiette des chemins ruraux antérieurs à la tempête

James - la société Cibetanche - la société Serrurerie Moderne - la société Tempere Entreprise - la société Polytan France Entreprises - la société Socotec - la société Qbe Europe Sa/nv.

[N] [V] en vue d’obtenir principalement la réparation intégrale du préjudice subi sur ses sites de production suite au sinistre causé par la tempête [W].

station d'épuration biologique provisoire de Roquebillière (06450), construite par la société SOGEA Côte d'Azur (CA) à la suite de la destruction de la station d'épuration initiale après le passage de la tempête

qu'il manque aussi en droit, le contrat la liant à la société TEAMNET n'étant qu'un contrat de distribution non exclusif, ce que ne conteste d'ailleurs pas la société TEAMNET; Considérant qu'il résulte

Le 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, ce centre a subi deux sinistres se traduisant par l'effondrement du mur de soutien des terres en bordure de plage et d'une partie de la falaise surplombant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Teamnet que sur le pourvoi incident relevé par la société Bull ; Sur

la juridiction ; Attendu, d'autre part, que le tribunal a, sans dénaturation et répondant aux conclusions, constaté que le mauvais état de la toiture de la grange résultait de sa vétusté et de la tempête

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le lieudit "La Casse de la Belle Henriette", dans la commune de la Tranche-sur-Mer, était, en 1971, même en l'absence de tempêtes exceptionnelles, régulièrement

SUR LE TROTTOIR D'UNE RUE DE LA COMMUNE DE SAINTES, LE MAIRE DE CETTE COMMUNE, EN VUE D'EVITER LES ACCIDENTS QUI POURRAIENT ETRE OCCASIONNES PAR LA CHUTE EVENTUELLE, NOTAMMENT EN CAS D'ORAGE ET DE TEMPETE