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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e09c02507c9078ddb2

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ancienneté de 8 ans et 5 mois ; - ayant créé pas moins de 312 nouveaux clients entre décembre 2008 et février 2011, elle a droit à une indemnité de clientèle ; - elle n'a bénéficié que de trois temps

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2302979_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation, quelle que soit la durée du stage. ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302043_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

préoccupantes et informer les professionnels qui les ont transmis des suites qui leur ont été données, d'autre part, à partager leur expertise et promouvoir des actions préventives, notamment par des temps

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302044_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

préoccupantes et informer les professionnels qui les ont transmis des suites qui leur ont été données, d'autre part, à partager leur expertise et promouvoir des actions préventives, notamment par des temps

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302046_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

préoccupantes et informer les professionnels qui les ont transmis des suites qui leur ont été données, d'autre part, à partager leur expertise et promouvoir des actions préventives, notamment par des temps

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302047_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

préoccupantes et informer les professionnels qui les ont transmis des suites qui leur ont été données, d'autre part, à partager leur expertise et promouvoir des actions préventives, notamment par des temps

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302135_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

préoccupantes et informer les professionnels qui les ont transmis des suites qui leur ont été données, d'autre part, à partager leur expertise et promouvoir des actions préventives, notamment par des temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00306

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

de travail, il estime qu'il y a lieu de rattacher son temps de service, constitué notamment par le temps pour rejoindre l'aéroport de départ du client et les temps d'astreinte ; que pour sa part l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00024

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sept ayant leur siège [Adresse 2], 8°/ Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de présidente du comité social et économique central de l'unité économique et sociale Ditex, ont formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01499

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

dans le calcul des effectifs les apprentis et les titulaires d'un contrat initiative emploi, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et d'un contrat de professionnalisation, pour la durée de leur temps

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade50f575634f1371ef30

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle considère en conséquence qu'elle aurait dû être rémunérée sur cette période sur la base du SMIC et d'un temps plein, le temps passé en formation étant considéré comme temps effectif de travail.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601821_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... constituerait une perspective raisonnable ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que les conditions de l’assignation sont incompatibles avec le suivi de sa formation et l’exercice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5320da87ff5e0113c1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

difficulté, ou à poursuivre ce contrat à durée déterminée, ou à embaucher une autre salariée en contrat à durée déterminée, étant noté que Mme [E] avait pu être recrutée rapidement sur le poste et que si un temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00426

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

« contrats d'assurance » à la force de vente et aux commerciaux du réseau, avis partagé par l'expert du comité d'entreprise qui a estimé qu'une réorganisation de la force de vente s'imposait ; qu'il est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ff78c0355000835f88b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

en entreprise divisé par le nombre de semaines en temps de formation effectif ) est de 30h30, - le rythme de formation est à temps complet si le rythme est égal ou supérieur à 30h par semaine et à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00117

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

L'association Millegrand espérance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00804

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

de détachement, dans un premier temps, et dans le cadre d'un transfert seulement quand serait mise en oeuvre la franchise, n'ayant finalement jamais eu lieu ; que ni l'accord cadre du 24 mars 2000, ni

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401982_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 18 janvier 2024, reçu le 22 janvier suivant, Mme A... a formé un recours gracieux, resté sans réponse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dont son mari et elle ont été victimes le 1er juin 2003 a retardé le projet ; que ce bilan de compétences s'est déroulé du 7 au 10 octobre 2003 ; - que Mme [EW] a suivi dans le cadre du Capital de Temps

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

totale de visibilité sur la durée de votre absence, renouvelée de mois en mois, il ne nous a pas été possible d'envisager votre remplacement provisoire en recourant à l'intérim ou à un poste en CDD, le temps

Source officielle