A est propriétaire d'un terrain d'une surface au sol de 1 478 m2 environ situé à Nemours sur lequel est édifié un bâtiment à usage de bureaux de 59 m2, une pompe à essence destinée à alimenter des hangars

de quatre filières de spécialisation : - enseignement approfondi de langues étrangères, selon l'emploi du temps 4 à 6 heures de langues par semaine, sans équipement vidéo ou de salle destinée à cet usage

Ils font valoir que le rapport d'expertise judiciaire, établi conformément aux règles de procédure civile et aux usages techniques, leur a révélé que les travaux de remblais importants de l'Oph-Habitat

par rapport au prix de vente, et souverainement retenu que les époux A... n'auraient pas acquis s'ils avaient connu la dépense nécessaire pour remblayer, la cour d'appel a pu en déduire que le vice, qui

Adaptation au terrain. / La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse.

Il convient de préciser que la parcelle en question abritait une maison laquelle fera l'objet d'une démolition et d'un remblaiement du terrain par la société SODEKA, avant le démarrage des travaux d'EUROVIA

recel, à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d'amende, le second, pour abus de confiance, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, complicité d'usage

naturel du mur comme étant l'arase supérieure de sa fondation, il est évident que le terrain amont a été remblayé après la réalisation du mur.

arrêté en date du 6 juillet 1993 et, d'autre part, à ce que la commune soit condamnée à prendre les dispositions nécessaires pour éviter que les eaux du torrent de la Serre soient déversées dans leur terrain

S’ils ne sont pas remplis, le terrain doit être évalué en fonction de son seul usage effectif.

les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de terrains à usage agricole... ou de terrains supportant une construction ne sont pas imposables lorsque le prix de cession ... ou les justifications

, les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de terrains à usage agricole ... ou de terrains supportant une construction ne sont pas imposables lorsque le prix de cession ... ou les justifications

En application de l'article R. 512-39-3 du même code : " I.- Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1 et que le ou les usages des terrains concernés sont

: 61.361,24 euros ; AUX MOTIFS QUE le bien litigieux est décrit comme un ensemble immobilier à usage industriel partiellement bâti dont le terrain d'assiette est plat et de forme grossièrement rectangulaire

Suivant acte acte notarié du 30 septembre 2020, la Sci [N] a vendu à la Sarl Hc immobilier le bien désigné comme suit : « un terrain constructible sur lequel est notamment édifié un bâtiment non à usage

F... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, à l'exclusion de celle de l'architecte E... dans la réalisation du remblai aménagé devant la villa pour remédier à la déclivité du terrain, alors

d'habitation datant de 1972 T4 14 septembre 2021 [Adresse 3] 105 terrain de 466 m 625'000 5950 pièce n° 5 pavillon à usage d'habitation sur 2 niveaux T5

Q... a acquis, fin 2015 , un terrain situé [...] à [...], comportant un hangar agricole. 3.