du lot n° 124, la toiture de l'immeuble sur le lot n° 173 avec la suppression du caniveau en partie basse de la façade de la véranda et la suppression de l'avancée de la façade du lot n° 124 sur la terrasse

sur leur propriété, ont assigné Mme C... en démolition de la partie du toit-terrasse empiétant sur leur fonds et, subsidiairement, en suppression de la vue ; que M. et Mme Z... ont acquis la parcelle

et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) a assigné en référé la société Fabiola et la société Sushi Pereire en dépose de la terrasse, en remplacement de l'enseigne et du store par des

constatée par procès-verbal la non-conformité du bâtiment au permis de construire délivré en relevant les anomalies suivantes : - rehaussement du bâtiment ; - augmentation du volume ; - création d'une terrasse

: Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2000), qu'un contrat d'entretien des toitures-terrasses

apparent le jour de la réception intervenue sans réserve ; qu'en affirmant qu'il incombait à la société [B] [G] et [U] de rapporter la preuve de ce que le défaut de conformité relatif au bois des terrasses

étaient âgées de moins de quinze ans ; "aux motifs que Jean-Marc X..., associé et animateur du Paradisio, qui assurait le filtrage de la clientèle, reconnaît que les jeunes filles faisaient des strip-tease

Madame X X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Terrasse à sa demande

; Attendu que, pour dire que la couche de roulement de la terrasse du bâtiment A constitue dans sa totalité une partie privative et que les époux Y... doivent prendre en charge la totalité du coût

corroborées par le témoin Bennada (cf. arrêt p. 3, dernier alinéa); qu'elles étaient également corroborées par les conclusions de l'expert C... selon lesquelles l'origine des tirs à partir de la terrasse

de la réserve par rapport au domicile était elle-même inexistante, puisqu'il n'utilisait qu'exceptionnellement l'escalier en cause, lequel ne donnait pas même accès à l'habitation, mais bien à une terrasse

.. faisait état de faits matériellement inexacts, dès lors que, malgré ses affirmations, il était impossible que Mme X..., avec qui le témoin avait rendez-vous, n'ait pu voir celui-ci, soit sur la terrasse

[Q] étaient des travaux de terrassement, de type fouille en pleine masse, avec excavation sur plusieurs mètres de hauteur et évacuation de plusieurs dizaines de mètres cubes de sol. 9.

le règlement de copropriété de cet immeuble, un droit de surélévation de deux étages étant reconnu au propriétaire du lot n° 10 constitué par l'appartement du quatrième étage et la jouissance de la terrasse

civil litigieux ne constituaient pas des "éléments constitutifs", au sens de ce dernier texte, de "l'ouvrage" constitué par les immeubles édifiés dans le cadre de la réalisation du programme des "Terrasses

Azur assurances IARD, à garantir la Sogea de la totalité des condamnations mises à sa charge, représentant elles-mêmes la totalité du coût de réparation des désordres affectant les carrelages des terrasses

soleil ; que les marchandises en litige sont des tonnelles de jardin en toile ni résistante, ni serrée, destinée à abriter une table du soleil et qui peuvent être placés dans un jardin ou sur une terrasse