Le 14 octobre 2015, les bailleresses ont assigné le locataire en résolution du bail, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation lui faisant notamment grief d'exploiter un restaurant aux lieu et

énonçait que les conditions et modalités de remboursement de frais professionnels seraient précisés par note de service, ne dispensait pas le salarié de fournir les justificatifs de ses dépenses de restaurant

Dans ce restaurant les clients réglaient semble-t-il repas et consommations exclusivement en espèces, François Y... communiquant le montant de ses recettes oralement, sans le moindre écrit, à Raphaël X

Le 1er septembre 2020, elle a offert à la société Cegeserv un bail commercial portant sur une piscine et plage tout autour, un local restaurant avec cuisine équipée, terrasses, dépendances, sanitaires

depuis le 21 juillet 1995, la société Z. est titulaire d'un compte n° 20042937 à la Société Générale et que ce compte fait apparaître des débits correspondant à des dépenses faites dans les magasins, restaurant

Tayefey Y... a vendu à Mme X... un fonds de commerce de restauration ; qu'ayant dû, à la demande du propriétaire des locaux d'exploitation, exécuter des travaux sur le conduit de cheminée du restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ancien restaurant le Chartier, société anonyme, dont le siège est ..

document avant la signature de ce contrat" ; que, par ailleurs, le chiffre d'affaires annoncé par l'étude de marché critiquée s'élevait à 3 300 KF ; qu'il est établi que le chiffre réalisé par le restaurant

A mentionne que Raymond Y... était énervé, avait les yeux brillants, l'élocution pâteuse et sentait l'alcool, que son état d'imprégnation alcoolique n'est pas étranger à l'altercation survenue au restaurant

titre des congés payés afférents.

contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Junior, exerçant sous l'enseigne restaurant

Y... un bail commercial d'une durée de neuf ans ; que le même jour ils lui ont cédé le fonds de commerce de café restaurant exploité dans ces locaux ; qu'ils ont également conclu avec les époux Y... une

.; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de salaires et d'indemnités au titre de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que

[T], des fonds pour un montant de 16 800 euros, qui lui avaient été remis à charge d'en faire un usage déterminé, en l'espèce, pour commander du matériel et mobilier de restaurant et des sanitaires.

comité d'entreprise de la Restauration rapide 13 qui ont eu pour cadre l'unité économique et sociale composée entre la société Brescia investissements et vingt et unes autres sociétés exploitant des restaurants

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 1993), que Mme X..., engagée, le 21 février 1972, par la société Sodexho France, en qualité de secrétaire de restaurant

Alain X..., restaurant le Scoop, domicilié à Gap (Hautes-Alpes), 11, cours Ladoucette, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

les pourvois n Q 95-42.667 à 95-42.672 ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 5 avril 1995), la société Golf de Coulondres et les sociétés Progétour golf restaurant