contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux et usage, recel et trafic

B, ce qui l'entache de corruption passive et de trafic d'influence, voire de prise illégale d'intérêt contraire au code pénal. Vu les autres pièces du dossier.

B A saisit le tribunal administratif de Marseille d'une " plainte contre X " pour des faits de trafic d'influence et de non-respect du code électoral et demande " l'ouverture d'une information judiciaire

à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 9 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de trafic

constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 29 juin 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de trafic

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption passive, corruption active, trafic

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2è section, en date du 18 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et complicité, trafic

à destination de tous les citoyens ; que, sous le terme de corruption, l'association vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment conflit d'intérêts, abus de biens sociaux, trafic

En 2020, le parquet ouvrit des poursuites pénales contre lui et une autre personne pour trafic d’influence en bande organisée.

de ladite cour d'appel, en date du 10 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Albert X..., Jean Z..., Marcel Y... et Jean-Pierre A... des chefs de faux en écritures de commerce et usage, trafic

liste électorale ... les individus 2°) ... condamnés à une peine d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée supérieure à un mois ... pour ... corruption et trafic

par : - X..., contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 17 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, fraude fiscale et trafic

Le requérant, qui à l’époque des faits était maire d’un district à Plovdiv, fut arrêté le 30 mai 2019, et mis en examen le lendemain, pour trafic d’influence.

poste de juge au motif que, dans ses précédentes fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il avait eu des contacts avec un individu, K.G., sur lequel pesaient des soupçons de trafic

    Le 15 octobre 2015, le Parlement leva son immunité parlementaire en raison des soupçons de corruption passive et de trafic d’influence. Le même jour, le requérant fut arrêté. 4.

Celle-ci était visée par des accusations de trafic d’influence et de faux en écritures.

X..., la SEMEC ne démontre aucune atteint à son image résultant de la circonstance que le journal local ait mentionné que le « mis en examen pour trafic d'influence et complicité d'organisation d'une union

L’affaire concerne la détention provisoire du requérant, dans le cadre des poursuites pénales à son encontre pour trafic d’influence.