dans les conventions spéciales de la police n° 65026935 et concernant la responsabilité contractuelle de l'assuré, devait s'appliquer sans rechercher si, les dommages ayant été causés par le sous-traitant

Se prévalant de la nullité du contrat de sous-traitance, les sociétés Hesus et Extract écoterres ont mis en demeure les sociétés [...], maître de l'ouvrage, et Solotrat, sous-traitant de premier rang,

X... a exécuté, en sous-traitance de la société Magaud, divers travaux d'aménagement d'un bâtiment appartenant à l'Association Auvergne vacances ; que l'entreprise principale a cédé, à la BNP, en la

Murat, maître de l'ouvrage de l'entreprise Petit, sous-traitant exerçant l'action directe, et de la banque BTP, bénéficiaire d'une cession de créance régulière sur les travaux exécutés par la société Imotec

assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble, réalisé en partie à l'aide du concours technique de la société APTEC, sous-traitant

change et que, de ce fait, il ne peut plus disposer de la créance faisant l'objet du billet, qu'en l'espèce l'entreprise principale ne pouvait, après la souscription du billet au profit du sous-traitant

base de transports routiers, dont les travaux de voies et réseaux divers ont été sous-traités à la société Gerland ; que l'entrepreneur principal ayant été mis en redressement judiciaire, le sous-traitant

X..., anesthésiste-réanimateur, a coté C x 2 des consultations dispensées à plusieurs patients à la demande de leurs médecins traitants ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé la restitution

travail dans les transports routiers et l'a condamnée à 11 amendes de 3 000 francs chacune ; "aux motifs que la prévenue fait plaider que les infractions ont été causées par l'attitude d'un sous-traitant

produits chimiques utilisés) ; que le médecin du travail a quant à lui établi un avis d'aptitude sans réserve, en déclarant la salariée "apte" ; qu'en considérant que le certificat médical du médecin traitant

et qui ne met pas l'entrepreneur principal en demeure de le faire agréer commet une faute et est tenu de réparer le préjudice subi par le sous-traitant, qui n'est pas tenu de se manifester lui-même auprès

(décédé avant la fin de l'information), lequel exigeait leur inscription au registre des métiers et avait expliqué que le recours aux sous-traitants avait pour but de faire face aux fluctuations du marché

Y..., qui intervenait en qualité de sous-traitant, a été déclaré coupable d'infractions à la législation du travail pour avoir omis de faire respecter les mesures de sécurité relatives aux travaux sur

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 octobre 2019, rectifié le 6 février 2020), la société Cegelec Mobility (la société Cegelec) a confié à la société Ansart TP, par contrat de sous-traitance, la réalisation

ou la création d'une société en participation, il lui appartenait, en sa qualité de demanderesse au recours, d'établir la preuve que cette sous-traitance avait été envisagée par les parties; que c'est

constitue pour toute personne un droit fondamental à caractère constitutionnel ; qu'en se bornant à reprendre la motivation du Conseil de la concurrence affirmant l'existence d'un contrat de sous-traitance

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1990), que chargée, en sous-traitance, par

par écrit par un agent de contrôle mentionné à l'article L. 8271-7 ou par un syndicat ou une association professionnels ou une institution représentative du personnel, de l'intervention d'un sous-traitant

les travailleurs mentionnés sur la citation étaient effectivement employés par la Sarl Sebello ; "alors d'une part qu'il ressort du dossier des déclarations de l'ensemble des entrepreneurs sous-traitants

X..., cardiologue, a coté CsC des consultations à l'issue desquelles il a fait hospitaliser d'urgence des patients qui lui avaient été adressés soit par leur médecin traitant, soit par un médecin consulté