[C], [D] et [M] confirment que les salariés de l'entreprise avaient le choix de se rendre sur les chantiers par leurs propres moyens.

, qu'il n'incombe pas au salarié de faire la preuve du caractère exclusif et permanent de son contrat de travail, mais au nouvel employeur que, contrairement aux apparences, le salarié n'était pas affecté

transporté à la fin de son travail, dans le véhicule appartenant à l'entreprise et conduit par son employeur ; que le travail commençant le matin au siège et le transport jusqu'au chantier s'opérant par

Il exerçait en dernier lieu la fonction de contremaître de chantier, avec un salaire mensuel brut de 1. 815, 00 €, augmenté d'indemnités de transport et de repas.

Maître Sylvain BOLZONI a indiqué que son client, les Chantiers PIRIOU, est rassuré sur les conditions de transfert des navires au cessionnaire et a émis un avis favorable au plan de cession.

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu à référé.

L'article 8-16 précise que l'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant

ceux de ses salariés : 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains défini par l'article 27 de la loi n

frais de transport et celle de trajet et affirmé que le droit acquis, pour les salariés embauchés avant 1971, leur assurant l'indemnisation des petits déplacements, n'englobait pas la sous-rubrique "trajet

en grand déplacement ; la notion de transport d'1heure 30 sur la base d'une distance à vol d'oiseau entre le domicile et le chantier est erronée ; la convention collective ne prévoit pas

le chantier par ses propres moyens, lorsque le salarié est transporté par un véhicule de l'entreprise il ne bénéficie que de l'indemnité de trajet ».

décembre 2002, puis du 6 au 24 janvier 2003, puis d'un contrat à durée déterminée du 27 janvier 2003 renouvelé jusqu'au 28 mai 2003 ; qu'un contrat à durée indéterminée a ensuite été conclu ; que le salarié

de transport.

faisait valoir la société, les frais de transport engagés par son inspecteur de chantier ne constituaient pas des charges normales avancées par le salarié pour le compte et dans l'intérêt de l'entreprise

fourgon de l'entreprise sur les lieux des chantiers".

rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail, et en revenir en fin de journée de travail, quelque soit le moyen de transport utilisé.

peuvent, s'ils le souhaitent, être transportés jusqu'au chantier par les véhicules de l'entreprise (ou emprunter un véhicule de l'entreprise pour se rendre au chantier) ; que ce transport entre le dépôt

en fourgon de l'entreprise sur les lieux des chantiers'.

de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par I 'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail, et

en fourgon de l'entreprise sur les lieux des chantiers'.