Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Marseille, d'autre part, la société Les Productions de la Plume et M. D...M'A...

[L] [U] et qu'un conflit récurrent est né entre les parties lié notamment à l'usage des parties communes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A détenait 1182 parts de la SARL Imagra.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2025.

de description dressé par Me [U] [S]-[F], huissier de justice à Nantes, le 12 mai 2014, que le bien dont l'acquisition par la Sci [G] a été financée par le prêt en cause, est un corps de bâtiments à usage

à son obligation contractuelle de jouir et d’user paisiblement des lieux loués, étant à l’origine de nuisances sonores liées aux nombreuses allées et venues provenant de son logement et d’un mauvais usage

Le règlement de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 10]-[Adresse 11] et [Adresse 5]-[Adresse 6] stipule, en son article relatif à l'usage des parties privatives : " Modifications - Il [chacun des copropriétaires

et Monsieur et Madame [Y] [T] d'autre part, mais un prêt à usage ou commodat portant sur la jouissance gratuite de l'appartement sis [Adresse 2]

privatives et des parties communes dans ses articles 2 et 3, aux termes desquels: - sont privatives les parties du bâtiment et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ;

observés dans la branche d'activité considérée ; qu'il fait valoir que les locaux sont à usage, d'une part d'hôtel, d'autre part de café, enfin de restaurant, qu'il s'agit de trois activités autonomes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ces installations génèrent des effets néfastes et une entrave manifeste à l’usage des parties communes : le revêtement de gazon artificiel fait obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales, au bon

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, l'assemblée a voté le même jour une résolution n° 21 autorisant un changement de destination du lot n° 14 à usage d'entrepôt, en faveur d'un usage d'habitation.

S..., l'arrêt rendu le 13 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur le surplus, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Henri C... né le 11 octobre 1927 à PARIS 10ème ... 03400 YZEURE No 05 / 1575-2- M.

à l'usage exclusif d'un ou plusieurs copropriétaires déterminés" tandis que les parties privatives "sont celles qui sont affectées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire" et "sont assimilées aux parties