Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, le premier pour faux, le second pour faux et usage, chacun

Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1993 qui, pour faux et usage de faux et escroquerie, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec

Hilda, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre X..des chefs de faux et usage

PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 1990 qui dans les poursuites suivies contre Rocco Y..., Mariano DI MANNO, Marie-Claire Z..., épouse DI MANNO, des chefs de faux en écriture privée, complicité et usage

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Jean B..., Brice B..., Pierre C..., Yves Z..., Pierre X..., Jean Y..., notamment des chefs de faux et usage

Viel et Compagnie Finance, pris de la violation de l'article 1984 du Code civil, 405 de l'ancien Code pénal, 121-1 et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Christian A... et Annie C..., épouse B..., pour faux et usage

pour Louis Z..., pris de la violation des articles 113-2, 113-6, 113-7, 113-8, 113-9, 405 ancien du Code pénal, 591, 593, 689, et 692 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

IMPLIQUE QUE L'USAGE DE LA MARQUE SANS AUTORISATION EST PUNISSABLE DANS TOUS LES AUTRES CAS ; DE SORTE QU'A SUPPOSER, POUR LES SEULS BESOINS DE LA DISCUSSION, QUE LE DELIT D'APPPOSITION FRAUDULEUSE DE

réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage

; "alors que les délits d'usage de marque sans autorisation, d'apposition frauduleuse de marque et de détention de marchandises frauduleusement marquées ne sont constitués que dans la mesure où les faits

Djimmikala, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2005, qui, pour abus de confiance, escroquerie, banqueroute, travail clandestin, faux et usage,

validité de la procédure ; que, dès lors, le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 203 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

caractérisant ainsi l'entreprise fictive, que notamment était frauduleusement mentionné sur les correspondances ou les contrats, un capital de 2,5 MF alors que l'augmentation du capital était tout à fait

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 octobre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Marcel C... des chefs de faux en écritures publiques et usage

de cette qualité, certes non officielle, ne suffit pas à constituer à lui seul un élément de manoeuvres frauduleuses déterminant de la transaction querellée" ; "alors que l'appréciation par la chambre