Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

Article R717-85-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

Article R4313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13

Code du travail

La déclaration CE de conformité est remise au preneur lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit d'une machine.

Article R4313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'une quasi-machine veille, avant sa mise sur le marché, à ce que soient établies :

Article Annexe 2

—

: : Utilisation de : : : : brise-béton ou de : : : : marteau perforateur ... : 1re : Un taux.

Article 4

—

M1-2 Mécanique navale Module M2-2 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande Module M3-2 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord Module M4-2 Entretien et réparation Module NM-BASE Module national machine

Article 68-20

—

Lorsqu'un joueur gagne un gros lot dit jackpot ou des lots cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine, un membre du comité de direction en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue en caisse.

Article 3

—

Afin de permettre aux organismes désignés par le présent arrêté de procéder aux vérifications de conformité des machines et des protecteurs avec les prescriptions réglementaires d'hygiène et de sécurité, les constructeurs ou importateurs font parvenir

Article 1

—

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 223 a-II-1/40

—

Protection contre le bruit (1) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C et D NON COUVERTS PAR L'ARTICLE 223a-II-1/02-4 : Des mesures doivent être prises pour réduire le bruit des machines dans les locaux de machines à des niveaux acceptables.

Article 1

—

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 1

—

Il est créé la spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Article L664-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

Sont punis d'une peine d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareils :

Article 229-II-1.19

—

Installation de graissage Les circuits d'huile de graissage sont pourvus de filtres disposés de manière à pouvoir être nettoyés sans réduire le régime des machines principales.

Article 221-II-1/27 quater

—

Installation de graissage Les circuits d'huile de graissage sont pourvus de filtres disposés de manière à pouvoir être nettoyés sans réduire le régime des machines principales.

Article R4313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

L'issue de la procédure d'évaluation de la conformité d'une machine ou d'un équipement de protection individuelle, prévue à la présente section, peut être subordonnée :

Article R4313-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

L'organisme notifié, saisi de la demande d'examen CE de type, procède à l'examen du dossier technique et à l'examen du modèle de machine ou d'équipement de protection individuelle.

Article 1810

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92

Code général des impôts

Sont punies d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareils les infractions suivantes :

Article 230-3.23

—

Stockage et utilisation des combustibles liquides 1.

Article R112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49

Code de justice administrative

La mission permanente d'inspection des juridictions administratives est exercée, sous l'autorité du vice-président du Conseil d'Etat, par un conseiller d'Etat assisté d'autres membres du Conseil d'Etat.

Page 15 · 10 707 résultats

← Précédent Suivant →