(jugement du 24/2/2006 COMMUNE D'[Localité 1]/ DE [Localité 2], vente du 22/04/2009 [D]/ COMMUNE D'[Localité 1], vente du 26/09/2011 [Localité 2]/ COMMUNE D'[Localité 1], vente du 28/12/2006 Consorts [

et que les arbres venant en remplacement des arbres supprimés ne seront pas plantés dans ce cordon boisé ; - il méconnaît les dispositions du point 3 de l'article UC13 du règlement du PLU de la commune

sous l'effet d'un vent violent et que la responsabilité de M.

C était usager de la voie publique dont l'arbre constitue une dépendance.

Il est acquis que le point de départ de la prescription trentenaire pour la réduction des arbres à la hauteur déterminée par l'article 671 n'est pas la date à laquelle les arbres ont été plantés mais la

, à cause du vent, dont les rafales ont pu atteindre 120 km à l'heure, avec notamment à Cerbère la chute d'un arbre sur la toiture d'une école, ce qui démontre bien dans ce cas le dommage porté au bâtiment

Par voie de conséquence rien ne justifie que soient écartées des débats les conclusions et pièces communiquées le 9 février 2012 par la SCI Notre Dame des vents.

En second lieu, la notice architecturale précise que les espaces libres de construction seront laissés aménagés en espaces verts, qu'aucun arbre ne sera supprimé et que 42 arbres seront plantés, de sorte

X..., occupant le fonds voisin ; que le syndicat se plaignant de la dégradation d'un mur de clôture leur appartenant en commun et de la poussée exercée sur ce mur par les racines d'un arbre implanté en

En lecture de ses conclusions, le syndicat des copropriétaires a fait assigner les consorts [Q] en abattage de l'arbre et paiement de dommages-intérêts sur le fondement du trouble anormal de voisinage

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Arbre à Came ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des

Yanis Z..., fils d'Henri Z..., pour abattre 81 arbres sur le lot 595 de la terre ..., justifiant les abattages de quelques arbres réalisés ; " 1°) alors que l'infraction de destruction ou dégradation de

Cependant, l’arbre étant vivant, la pousse est régulière.

L'acte de vente passé entre les consorts C.../de F... et M.

de l'immeuble, et la société Enedis, exploitante du transformateur, ne lui est pas opposable dès lors qu'elle n'en a pas été informée à la date du 24 juin 2019 à laquelle elle a signé le compromis de vente

débouté de sa demande alors, selon le moyen, que le terme verger au sens de l'article L. 229-22 du Code rural, ancien article 17 de la loi du 17 avril 1899, ne peut s'appliquer à une exploitation d'arbres

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.