public à la pudeur, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, d défaut et contradiction

de l'inspecteur du travail ; "aux motifs que les seules constatations faites personnellement par l'inspecteur du travail portées auxdits procès-verbaux sont insuffisantes à asseoir la prévention mais

, ni d'illégalité ; que les motifs insuffisants et contradictoires équivalent à leur absence totale ; qu'en énonçant, pour prendre sa décision de non-lieu, qu'à supposer la matérialité des faits établie

justifier d'un motif légitime pour n'avoir pas prévenu sur le champ le créancier qu'elle n'était pas débitrice envers Mme Y..., puisqu'elle se bornait à faire valoir que la signification du procès-verbal

avec les coups reçus - attestés par le certificat médical susvisé et le procès-verbal des gendarmes arrivés chez Eric Y... le 8 juillet 2001 à 2 heures 15 et constatant qu'il marchait avec des béquilles

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du procès-verbal de débat contradictoire et, après avoir évoqué, prolongé la détention provisoire, alors : « 1°/ que la

tôles, est vide de tout objet ou meuble qui pourrait laisser présumer que quelqu'un y demeure ; au contraire, cette maison est en réparation et des ouvriers y travaillent" ; qu'il résulte du procès-verbal

international relatif aux droits civils et politiques, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal

du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal

des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 316, 371, 380-6, 591 à 593, 626-1 à 626-7 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

ne constate valablement l'accomplissement des formalités prescrites par la loi qu'à la condition d'être exempt de contradiction ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que, le 17

citer l'agent verbalisateur ; qu'un procès-verbal a été établi au moment même de l'infraction, procès-verbal que le prévenu a refusé de signer, et que, dès lors, les point de vue étant différents, une

(jugement, p. 4, 2) ; ce faisant, la cour d'appel a fondé sa décision sur des motifs contradictoires et violé les textes cités au moyen ; "alors, de deuxième part, que la contradiction de motifs équivaut

Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux

premiers juges que si les circonstances exactes de la discussion et de l'altercation ayant suivi n'ont pu être établies avec certitude, faute de témoins directs et en présence de deux versions contradictoires

[H] en détention provisoire, alors qu'il résulte du procès-verbal du débat contradictoire que les deux avocats du mis en examen ont pu s'entretenir librement avec celui-ci, qu'ils ont eu à disposition

des deux délibérations et moins encore celle d'altérer la vérité en établissant ces procès-verbaux ; qu'il s'ensuit que faute de charges suffisantes, de l'existence des infractions de faux et usage de

Cyril Y..., son père et son assureur à réparer l'entier dommage de Mlle X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant qu'il existe des contradictions dans le procès-verbal de police qui ne

fonder sa décision ; qu'en considérant que les services douaniers avaient méconnu le principe du contradictoire avant que le procès-verbal de notification d'infractions ne soit dressé le 14 avril 2017

différends l'opposant à son voisinage pour insultes et bruits ; " alors que, d'une part, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; que l'insuffisance ou la contradiction