réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que, eu égard aux dispositions de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, le tribunal ne pouvait valablement statuer sur l'indemnisation de la veuve

depuis le 27 avril 1995 jusqu'au 8 avril 1997, volontairement demeurés plus de deux mois sans acquitter le montant intégral de la pension et des subsides et qu'ils avaient été condamnés à payer à Z... veuve

Daphnée, veuve A..., agissant tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Brian A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées à Mme Veuve

Humilier, veuve de M. Serge X..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratice légale de sa fille mineure Magali, 2 / M.

; qu'il est constant que ne saurait être prise en compte pour l'appréciation du préjudice économique du conjoint survivant une activité entreprise postérieurement au décès et que la situation de la veuve

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 28 novembre 1996, le juge des tutelles du Havre a ouvert la curatelle de Mme veuve

." ; "alors qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur le témoignage figurant au dossier de Mme X..., veuve Y..., qui faisait état d'insultes et de coups portés par la partie civile à l'encontre du prévenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Zohra Y..., veuve X..., 2°/ M. Mohamed Z... A..., 3°/ M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Lucien, veuve X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y... Baraque, demeurant ...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 janvier 1984, Mme veuve X... est décédée, en laissant pour

John A..., 3°/ Mme Z..., veuve X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que X..., veuve Y..., est décédée

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Nestor Z... est décédé le 25 novembre 1983, en laissant pour lui succéder sa veuve

statuant en référé, d'avoir rétracté l'ordonnance sur requête ayant ordonné le remplacement du notaire commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme d'X..., veuve

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ la société La Forge des cyclopes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [Y], veuve

L..., veuve S..., domiciliée [...] , 5°/ Mme H...