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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f2e788cdc6046d470cbd65
29 avril 2026
fissures sont évolutives, de même que les fondations de la maison et qu'une étude de sols devrait être réalisée, - que l'expertise sollicitée a pour objet de déterminer si ces fissures constituent un vice
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01128
9 septembre 2020
et équipements accueillant du public, et notamment les chapiteaux, tentes et structures mobiles (CTS). 3.
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00489
14 avril 2026
Subsidiairement, il a accompli plusieurs chantiers de maçonnerie par le truchement des structures [11], [3], [12] et [13] », bien que les sociétés [9], [10] [11], [12] et [13] ne soient pas visées dans
Chambre 1-1
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23 février 2021
Elle est fondée sur la garantie des vices cachés au motif que l'appartement s'est révélé affecté d'humidité et d'inondations et qu'il ne dispose ni d'un vide sanitaire,ni d'un drain.
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7 octobre 2003
que constituent le Front National et le DPS, structures dont relèvent tant Christian Y... que Romain Z... et que la seule explication du silence des témoins - et de leur absence de déposition dans le
6137263acd58014677423f0b
8 novembre 2005
la société CAP 3 P par l'effet des directives administratives et commerciales nombreuses résultant directement ou indirectement de la convention de mandat, le mandataire ne jouant que le rôle d'une structure
civ3
61372446cd5801467741421a
4 novembre 2004
grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'ASPCB certaines sommes correspondant aux travaux de réfection et à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que l'annexe II, visée
613725abcd5801467741fa7c
22 janvier 1997
janvier 1993 dirigé une entreprise fournissant des prestations de pompes funèbres en violation des droits d'exclusivité maintenus pour cinq ans au profit de la régie communale de pompes funèbres de la ville
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01752
11 juillet 2017
la mort d'Hector X... est consécutive à son écrasement par le mur sur lequel il travaillait qui s'est effondré sur lui le 22 février 2002, entraînant le décès immédiat de la victime, embauchée par la ville
1ère Ch-Cab 6 Référés
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7 avril 2026
Elles assurent que ces travaux causent divers troubles au sein du local appartenant à la société DG [L], à savoir un empoussièrement, des infiltrations d’eau, des vibrations, ainsi qu’un risque structurel
soc
613722c8cd58014677401659
11 décembre 1996
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCA Mas de la ville, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00593
12 mai 2026
et étaient en conséquence trop vagues, sans rechercher au regard des autres éléments intrinsèques de l'article, si son auteur, sous le couvert de « structures », ne visait pas clairement l'école créée
Chambre 02
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La société MG se déclare créancière de la société STRUCTA INDUSTRIES (ci-après « STRUCTA ») au titre de factures de pose de mobilier pour un montant de 15.538,00€.
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd2
7 janvier 2025
, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant
Trib. de Commerce
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22 avril 2026
métallique ; * la société [9], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 6, 8 et 10 ; * la société [10], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique
Chambre 1
6a1606c5cdc6046d4707d89b
26 mai 2026
- N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I AFFAIRE : ADAPEI DE LA SARTHE C/ SARTHE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
En cours de restauration, il est apparu que le véhicule présentait de nombreux désordres structurels, incompatibles avec les règles de l'art et les normes du constructeur.
61372380cd5801467740aa3a
25 mai 2000
affiliation des salariés au régime des ouvriers sous statut était nécessairement remise en cause par le décret du 9 juillet 1990 et en condamnant la société GIAT Industries, employeur des personnes visées
6137222dcd580146773fadb3
27 avril 1994
l'arrêt attaqué qui déboute la société CAL de son action en responsabilité contractuelle dirigée contre la société ACMB au titre des désordres litigieux relatifs à d'importantes déformations des structures
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