CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 784 résultats pour « vice de structure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f2e788cdc6046d470cbd65

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

fissures sont évolutives, de même que les fondations de la maison et qu'une étude de sols devrait être réalisée, - que l'expertise sollicitée a pour objet de déterminer si ces fissures constituent un vice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01128

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

et équipements accueillant du public, et notamment les chapiteaux, tentes et structures mobiles (CTS). 3.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00489

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Subsidiairement, il a accompli plusieurs chantiers de maçonnerie par le truchement des structures [11], [3], [12] et [13] », bien que les sociétés [9], [10] [11], [12] et [13] ne soient pas visées dans

Source officielle
CA

Chambre 1-1

60359fac9664ccbeb24dac20

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Elle est fondée sur la garantie des vices cachés au motif que l'appartement s'est révélé affecté d'humidité et d'inondations et qu'il ne dispose ni d'un vide sanitaire,ni d'un drain.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230b6

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

que constituent le Front National et le DPS, structures dont relèvent tant Christian Y... que Romain Z... et que la seule explication du silence des témoins - et de leur absence de déposition dans le

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f0b

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

la société CAP 3 P par l'effet des directives administratives et commerciales nombreuses résultant directement ou indirectement de la convention de mandat, le mandataire ne jouant que le rôle d'une structure

Source officielle
CC

civ3

61372446cd5801467741421a

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'ASPCB certaines sommes correspondant aux travaux de réfection et à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que l'annexe II, visée

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa7c

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

janvier 1993 dirigé une entreprise fournissant des prestations de pompes funèbres en violation des droits d'exclusivité maintenus pour cinq ans au profit de la régie communale de pompes funèbres de la ville

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01752

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

la mort d'Hector X... est consécutive à son écrasement par le mur sur lequel il travaillait qui s'est effondré sur lui le 22 février 2002, entraînant le décès immédiat de la victime, embauchée par la ville

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles assurent que ces travaux causent divers troubles au sein du local appartenant à la société DG [L], à savoir un empoussièrement, des infiltrations d’eau, des vibrations, ainsi qu’un risque structurel

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401659

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCA Mas de la ville, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00593

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

et étaient en conséquence trop vagues, sans rechercher au regard des autres éléments intrinsèques de l'article, si son auteur, sous le couvert de « structures », ne visait pas clairement l'école créée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société MG se déclare créancière de la société STRUCTA INDUSTRIES (ci-après « STRUCTA ») au titre de factures de pose de mobilier pour un montant de 15.538,00€.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

métallique ; * la société [9], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 6, 8 et 10 ; * la société [10], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c5cdc6046d4707d89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I AFFAIRE : ADAPEI DE LA SARTHE C/ SARTHE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

En cours de restauration, il est apparu que le véhicule présentait de nombreux désordres structurels, incompatibles avec les règles de l'art et les normes du constructeur.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa3a

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

affiliation des salariés au régime des ouvriers sous statut était nécessairement remise en cause par le décret du 9 juillet 1990 et en condamnant la société GIAT Industries, employeur des personnes visées

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb3

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

l'arrêt attaqué qui déboute la société CAL de son action en responsabilité contractuelle dirigée contre la société ACMB au titre des désordres litigieux relatifs à d'importantes déformations des structures

Source officielle

Page 15 sur 2090

← PrécédentSuivant →