Y... et le choc avec l'automobile ayant été quasiment simultané, la victime n'avait pas perdu la qualité de conducteur ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

[O] a été victime, le 27 février 2016, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2. M.

la réparation de leur préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie d'Argenteuil est intervenue à l'instance ; Attendu que pour débouter les consorts X... en retenant à la charge de la victime

X..., engagé le 1er octobre 1975 en qualité de mécanicien par la société Pardo, a été victime d'un accident du travail le 14 février 1996 ; qu'il a repris le travail en mi-temps thérapeutique du 4 novembre

Y... un véhicule automobile ; qu'ayant été victime d'un accident de la circulation, elle a saisi un juge des référés qui a ordonné une expertise ; qu'au vu du rapport de l'expert, qui concluait à l'existence

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu que les dommages-intérêts alloués à une victime

X..., circulant au volant de son automobile, a été victime d'un accident causé par la brusque survenance d'un chien sur la chaussée; que prétendant que cet animal était la propriété de M.

pourvoi incident : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Martial Y..., cyclomotoriste, a été tué, le 26 juin 1989, par suite d'une collision avec l'automobile

Y..., victime d'un accident de la circulation où il était seul en cause, a demandé à son assureur, la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, l'indemnisation de son préjudice en exécution du contrat

[W] a été déclaré coupable de blessures involontaires aggravées, condamné pénalement et déclaré responsable du préjudice subi par la victime. 3. M.

à la suite de cette infirmité ou de cette maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., institutrice, qui marchait sur une chaussée à été heurtée et blessée par l'automobile de M.

Y... fût mortellement blessé au cours de la collision de son automobile avec celle de Mlle Z..., que la veuve de la victime et sa fille ont demandé réparation de leur préjudice à Mlle Z... et à son assureur

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mai 2022), Mme [G] a été victime, le 24 mai 2015, alors qu'elle était passagère d'une motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile

que plus tard ; que les prévenus ont nié les faits, affirmant avoir seulement arrêté leur véhicule quelques secondes derrière un véhicule automobile dont le conducteur discutait avec la partie civile,

Z... et Via assurances demandaient au Tribunal "de constater qu'ils ont satisfait aux obligations de la loi du 5 juillet 1985 à l'égard de la victime, de dire que l'accident est exclusivement imputable

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur un chemin départemental, une collision se produisit entre la motocyclette de M [Y] et l'automobile de M [D] qui entreprenait de

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1er de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Y..., victime

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sandra Y... responsable seulement pour moitié des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont Frédéric X... a été victime

Z... ayant été heurté par l'automobile de M. X..., est décédé des suites de ses blessures ; que sa veuve a assigné M.

A..., passager de l'automobile de M. Z..., fut blessé au cours d'une collision avec le véhicule de Mme X... ; qu'il assigna en réparation de son préjudice M.