Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2012 (n°41, 5 pages) Numéro

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2007), que M.

    En mai 1991, lors d’un séjour dans un hôtel de Cannes, les requérantes furent victimes du vol de leurs bijoux entreposés dans le coffre de leur chambre.

la notion de « vol avec correspondances » peut être retenue en présence de réservations distinctes, cette notion doit-elle être interprétée en ce sens que les conditions de l'escale comme dans l'affaire

dans le domaine de l'hôtellerie, les besoins en trésorerie de la SNC et, par suite, sa capacité de remboursement de l'emprunt, dépendant des résultats d'exploitation du complexe hôtelier ; qu'en décidant

aller) et 12 juin 2023 (vol retour).

- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Liselotte FENOUIL greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS La Voile d'Or est inscrite

X... pour défaut de charges suffisantes d'avoir commis le délit de vol de la somme de 20 euros le 26 septembre 2008 au préjudice de la SARL MERABBAS ; que cette ordonnance n'a pas fait l'objet de recours

Par avis en date du 8 novembre 2018, le service de santé au travail par la voix du médecin référent déclarait Mme [R] apte avec aménagement, soit la poursuite de l'activité vol temporairement non autorisée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2010), que la société Hôtel du Soleil Isola 2000 a, au mois de

(alias C...) qui séjournait à l'hôtel Jean-Jacques-Rousseau ; que l'hôtel Bernina avait été appelé depuis l'appartement de F... à Istanbul ; que l'hôtel Jean-Jacques-Rousseau où séjournait D... et C...

Ce sont les résidents qui, arrivés sur le camping, ont découvert le vol ou le saccage de leur caravane et ont alors déposé plainte.

Chambre n°53 : bruits de manutentions et de presse à carton qui résonne comme si nous étions avec eux dans leurs situations de travail ».

[W] et 27 300 euros dans sa valise se trouvant dans la chambre d'hôtel, sommes dont il ne justifie pas de l'origine licite. 14.

Il était possible de construire des volumes plus importants dans le cas de structures hôtelières ou para ‑ hôtelières. 46.

PRELUD CONSULTING BB HOTEL C/ [G] S.A.

du sac, du téléphone portable, harcèlement moral et sexuel de jour comme de nuit par les adolescents'

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3,

25 mars 2012 : 68 € ; - Lors d'absences sur le planning de l'entreprise : un vol Budapest/ Bruxelles/Malaga le 15 juin 2012 : 422,77 € ; deux vols Malaga/ Genève le 18 juin 2012 : 386,48 € ;