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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372205cd580146773f98dc
8 décembre 1993
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 24 avril 1989 par la société "Le Livre de Paris" pour la vente de livres par voie de démarchage à domicile en qualité de "VRP
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bf
19 février 2008
X... a été engagé par la société MB CONCEPT, sous contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de VRP exclusif, le 1er septembre 2003, avec pour secteur d'activité celui du Havre et de sa région
613724a5cd58014677417368
21 septembre 2005
X..., engagé à compter du 21 avril 1987 en qualité de VRP exclusif par la société Luxottica France, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de commissions ; Attendu que la société
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14 octobre 1998
X..., engagé en 1988 en qualité de VRP exclusif par la société Papeteries Sill a été licencié par lettre expédiée le 24 janvier 1994 après une période de maladie de plus de trois mois ; qu'il a saisi la
Pôle 6 - Chambre 2
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6 octobre 2011
délibéré et réceptionnées par la Cour les 15 et 26 septembre 2011 ; SUR CE, LA COUR Considérant que Monsieur [Y] [V] a été engagé par contrat à durée indéterminée, le 10 juin 2002,'en qualité de VRP
616323173dbed56e5e2c2f72
délibéré et réceptionnées par la Cour les 15 et le 26 septembre 2011 ; SUR CE, LA COUR Considérant que Monsieur [B] [O] a été engagé par contrat à durée indéterminée, le 1er mai 2002,'en qualité de VRP
4eme Chambre Section 1
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13 octobre 2023
La lettre de licenciement est ainsi motivée : 'Vous avez été engagé par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006, en qualité de VRP exclusif régional.
6253c8eabd3db21cbdd86a79
18 février 2003
La société AS DIFFUSION embauche le neveu de Monsieur Jean-Marie X... pour reprendre la clientèle comme VRP exclusif.
613723a5cd5801467740c71b
13 mars 2001
X... et Y... ont été embauchés par la société Isotrat respectivement les 21 juin 1993 et 1er février 1993, en qualité de VRP exclusifs ; qu'ils ont été licenciés pour faute grave le 15 octobre 1996 et
Pôle 6 - Chambre 5
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12 janvier 2012
[E] a été promu VRP exclusif. Sa rémunération était composée d'un fixe et d'une prime d'objectifs. M. [E] a été en arrêt maladie à compter du 25 février 2008.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200017
10 janvier 2013
éléments du dossier et des débats que les ressources de Monsieur Paul X... n'ont pas été précisées à l'audience par les débiteurs, mais que Monsieur X... a conclu le 1er septembre 2010 un contrat de VRP
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11159
8 novembre 2017
VRP. exclusif de la société DESAMAIS depuis le 25 juin 2008, modifiant son secteur (initialement clients affectés sur les départements 26,07, 42 partiel, 48 partiel, 04 partiel, 05), pour devenir les clients
61372491cd58014677416905
15 juin 2005
X... a été engagé le 1er octobre 1984 en qualité de VRP exclusif par la société Rolland's company ; qu'il a été prévu par les parties, d'une part, que les commissions payées à l'intéressé couvraient sa
61372389cd5801467740b196
30 octobre 2000
X... a été engagé par la société Conception Tissage Distribution en qualité de VRP exclusif par contrat du 16 octobre 1981 ; que par lettre du 27 janvier 1995, l'employeur a pris acte du refus du salarié
61372321cd58014677405cd2
20 mai 1998
X... avait droit au revenu minimum reconnu par ce texte au VRP travaillant à temps plein, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Larousse faisant valoir qu'il était démontré
6079b1879ba5988459c526e0
28 octobre 1996
Z..., au service de la société Stella en qualité de VRP exclusif depuis 1977, désigné le 10 avril 1990, en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise par le syndicat Construction
61372375cd5801467740a0ec
14 décembre 1999
X... a été embauché le 1er mai 1977 par la société Delhommeau, aux droits de laquelle se trouve la société Dely, en qualité de VRP exclusif ; que, faisant valoir une réduction de ses commissions consécutive
61372444cd58014677414130
26 octobre 2004
X..., employé de la société Oridis en qualité de VRP exclusif a été licencié pour faute grave le 22 juin 1999 après avoir été convoqué par lettre du 11 juin 1999, distribuée le 14 juin 1999, à un entretien
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9 mars 2005
X... a été embauché le 2 novembre 1994 en qualité de VRP exclusif par la société Mondia Sac ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 octobre 1999 présentée
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10 juillet 2002
X... était engagé le 1er février 1979 en qualité de VRP par la société Ulosi ; qu'à compter du 1er septembre 1981, son contrat de travail se poursuivait en application de l'article L. 122-12 du Code du
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