PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DUTAILLY X..., Jean-Bernard né le 25 Avril 1972 à Paris XII (75) de Alain et de BRISSET Catherine, de nationalité française, célibataire, Sans profession, Déjà condamné

Les époux Y... font valoir que le tribunal a retenu à bon droit le caractère civil de cette cession de parts mais s'est fondé à tort sur l'existence de relations familiales pour dire que Monsieur Georges

B A... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI A... pour avocat la SCP LASSUS, NDOME MANGA, MASSON du barreau de Saint Gaudens Sur la foi d'un bon de commande établi le 7 septembre 1999 pour la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller Greffier

FGAO', dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son Directeur Général en sa délégation sise, [Adresse 2] représenté par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain

représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02724 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

Y..., son gérant, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, en a déduit à bon droit, sans changer la dénomination ou le fondement juridique de

l'intéressé, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu que, statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté interjeté par Alain

de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Alain

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1984 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Alain

Hauts-de-Seine), avec agence 16, rue Albert Ier à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Alain

Paris (18ème chambre, section B), au profit de : 1°) L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE PARIS, dont le siège est à Montreuil-sous-Bois

(Val-d'Oise), 10°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'OREE DU BOIS, Ilôt 3, Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), ayant pour syndic la société ELIREM GESTION, dont le siège est 6 bis place Notre-Dame

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), Golfe de Naples, 16,

Alain Z..., demeurant ...

1°) Madame Catherine C... épouse Z..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°) Mademoiselle Evelyne C..., demeurant à Melesse (Ille-et-Vilaine), La Chapelière, 3°) Monsieur François, Alain

et Cie, SOGECLIF I, SOGECLIF II, SOGECLIF III, SOGECLIF IV, SOGECLIF V, SOGECLIF VI, SOGECLIF MONDE, SOGECLIF INFORMATIQUE, SOGECLIF PACIFIQUE, CEPROREST PAC et SOPACLIF PACIFIQUE, 2°/ de Monsieur Alain