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K... ne devait conduire qu'à l'identification des mails adressés à des groupements clients dont la liste figurait sur une annexe ou aux sociétés Gritche et/ou Tutiac sur une période de temps déterminée

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toque : 487 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/24048 du 30/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SA CREDIT LYONNAIS, prise en la personne

Toutefois, l'acquisition ou la revente de quotas n'est pas réservée aux industriels, la Directive n°2003/87 du 13 octobre 2003 permettant à toute personne de détenir des quotas. 5.

du bureau d'études, ne comportait que quarante-deux pages, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 15, 16 et 135 du code de procédure civile ; 2°/ que l'intérêt probatoire

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur la décision fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement : - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle

A C, qui maintient les conclusions des requêtes et en reprend les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences des décisions sur son droit à une vie personnelle et familiale garanti

que« 1/ sur la période antérieure au 16 novembre 2001.

Mokhtar et Fatiha un certificat de cession de la FIAT au bénéfice de Louis Z..., certificat daté du 20 octobre 1998, mais établi en janvier 2000 ; "alors que l'abus de confiance est le fait par une personne

Or, à cette période, coïncidant avec le confinement, les magasins étaient fermés et le salarié ne déclare d'ailleurs aucune heure supplémentaire sur cette période mais un temps de travail réduit.

Que ce témoignage rend compte de l'activité des deux salariés depuis 1971 mais qu'il concerne également la période de 1989 à 2001 pendant laquelle ils étaient au service de la société [10] puisqu'il décrit